News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Expertise du CHSCT : les événements ne peuvent pas être isolés, non corrélés, contestés et non étayés

Le CHSCT ne peut pas recourir à une expertise pour risque grave en cas d’événements isolés, non corrélés entre eux, contestés et non étayés par des éléments objectifs, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/05/2021. • Un CHSCT décide de recourir à une expertise pour risque grave le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 218660
• Publié le 26/05/2021 à 15:43

Représentativité : CFDT 26,77 % ; CGT 22,96 % ; FO 15,24 % ; CFE-CGC 11,92 % ; CFTC 9,5 % ; Unsa 5,99 %

• Avec 26,77 % des suffrages, la CFDT reste le premier syndicat représentatif du secteur privé en 2021 (+0,38 point par rapport à 2017) ; • La CGT, avec 22,96 % des voix, arrive en deuxième position comme en 2017. Un recul de 1,89 point des suffrages exprimés par rapport à 2017 ; • FO…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 218651
• Publié le 26/05/2021 à 15:02

Agirc-Arrco : extension et élargissement des avenants 7, 8 et 9 à l’ANI du 17/11/2017 (JO)

Sont étendues et élargies les dispositions de l’avenant n° 7 (du 17/03/2020), de l’avenant n° 8 et de l’avenant n° 9 (tous deux du 15/10/2020) à l’ANI du 17/11/2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire par l’arrêté du 17/05/2021 publié au JO du 26/05/2021. L’ANI du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 218648
• Publié le 26/05/2021 à 13:38

BTP, élections régionales : « La commande publique régionale favorise les emplois pérennes » (FFB)

• Valoriser l’apprentissage en comptabilisant cette filière au titre des clauses d’insertion, • Faire connaître les métiers en tension, • Mettre fin à la sous-traitance « en cascade », • Amplifier les aides à la transmission d’entreprise. Telles sont les propositions de la Fédération…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 218625
• Publié le 26/05/2021 à 13:19

Édition, bâtiment : extension d’un accord APLD et de deux avenants (JO)

Les dispositions d’un accord et de deux avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par deux arrêtés publiés au JO du 26/05/2021. Sont notamment rendues obligatoires les stipulations de l’accord du 04/03/2021 relatif à la mise en place…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 218613
• Publié le 26/05/2021 à 10:29

Confiance dans l’institution judiciaire : projet de loi adopté par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire le 25/05/2021. Le projet de loi ordinaire reçoit, sur 543 votants et 447 suffrages exprimés : • 342 votes favorables et 105 votes contre. Le projet de loi organique, avec 543 votants et 445…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 218578
• Publié le 25/05/2021 à 18:58

Fixation des montants des aides pour les travailleurs handicapés en milieu pénitentiaire (arrêté JO)

• Fixer les montants de l’aide prévue à l’article R. 5213-76 du Code du travail pour tenir compte des conséquences du vieillissement des travailleurs handicapés employés et des conditions d’implantation en milieu pénitentiaire. Son montant annuel par poste de travail occupé à temps plein est fix…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 218473
• Publié le 25/05/2021 à 16:44

Expertise (Lubrizol) : l’existence du risque grave est appréciée au moment de la décision du CHSCT

L’existence du risque grave, justifiant le recours à une expertise, doit être appréciée au moment de la délibération du CHSCT, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/05/2021. • Un incendie survient dans l’usine de Lubrizol le 26/09/2019. Le CHSCT du CHU de Rouen vote le recours à une…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 218512
• Publié le 25/05/2021 à 14:27

Branche du travail temporaire : extension d’un avenant relatif aux frais de santé des salariés (JO)

Les stipulations de l’avenant n° 6 à l’accord du 14/12/2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, conclu le 25/09/2020, sont étendues conformément aux dispositions de l’article L. 911-3 du Code de la Sécurité sociale, par un arrêté publié au JO du 23/05/2021. Cette…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Retraites
• Article n° 218474
• Publié le 25/05/2021 à 10:53

Exclusif Formation : les partenaires sociaux s’accordent sur l’objectif d’une négociation interprofessionnelle

L’évaluation de la loi du 05/09/2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel que mènent les partenaires sociaux dans le cadre de leur agenda social et économique autonome « a pour objectif de préparer en toute indépendance les conditions de l’ouverture d’une négociation…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 218379
• Publié le 21/05/2021 à 18:27