Branche du travail temporaire : extension d’un avenant relatif aux frais de santé des salariés (JO)

Les stipulations de l'avenant n° 6 à l'accord du 14/12/2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, conclu le 25/09/2020, sont étendues conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du Code de la Sécurité sociale, par un arrêté publié au JO du 23/05/2021.

Cette extension a pour effet de rendre les stipulations de cet...