Dialogue social & RSE : archives avril 2021 (page 9/13)

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Rémunération variable : l’employeur ne peut pas modifier les objectifs en cours d’exercice

L’employeur ne peut pas modifier unilatéralement les objectifs d’un salarié en cours d’exercice, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/04/2021. • Un salarié est embauché le 14/12/2005 en qualité de gestionnaire de comptes junior. Il perçoit une part variable en fonction d’objectifs…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 214557
• Publié le 14/04/2021 à 12:45

CCN et accords : extension de 13 accords, dont un accord de fusion de branches, et de 8 avenants (JO)

Les dispositions de 13 accords et 8 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 20 arrêtés publiés au JO du 14/04/2021. Sont notamment rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 214534
• Publié le 14/04/2021 à 11:58

Lien de subordination : animer des réunions et recevoir des mails ne sont pas des éléments suffisants

Animer des réunions et recevoir des mails adressés aux salariés de la société ne sont pas des éléments suffisants pour caractériser un lien de subordination, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/04/2021. • Un salarié est directeur d’une société. Celle-ci est cédée à une filiale le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 214417
• Publié le 13/04/2021 à 16:38

CCN et accords : extension de 11 accords, dont l’ANI relatif au télétravail, et 10 avenants

Les dispositions de 11 accords et 10 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 17 arrêtés publiés au JO du 13/04/2021. Sont notamment rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 214391
• Publié le 13/04/2021 à 11:47

Chantiers sociaux : mise à jour de l’agenda social du ministère du Travail (04/2021)

Les différents chantiers et les thématiques de l’agenda social et leurs échéances, revus suite à la conférence du dialogue social du 15/03/2021, ont été transmis aux partenaires sociaux par Elisabeth Borne le 12/04/2021.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 214326
• Publié le 13/04/2021 à 10:58

APLD : prolongation au 30/06/2021 de la période pour l’application des accords collectifs (JO)

Fixer au 30/06/2021, la date mentionnée au premier alinéa du V de l’article 9 du décret n° 2020-926 du 28/07/2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable, tel est l’objet l’arrêté du 09/04/2021 relatif à l’application du dispositif spécifique…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 214373
• Publié le 13/04/2021 à 10:44

Neutralité : l’employeur peut mettre en avant un résultat d’accords signés la veille d’un scrutin CSE

L’employeur, qui diffuse, comme à son habitude, un résultat d’accords signés, de manière avantageuse, en précisant le nom des organisations syndicales et le caractère majoritaire de l’accord, la veille d’un scrutin pour l’élection du CSE, ne manque pas à son obligation de neutralité, juge la Cour…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 214270
• Publié le 12/04/2021 à 14:45

Prospective de l’après Covid : les DRH face à trois avenirs possibles (Hubert Landier)

Quand la pandémie prendra-t-elle réellement fin et sur quoi débouchera-t-elle ? Cette double question se retrouve dans toutes les conversations, et chacun s’efforce d’y répondre à sa façon. Or, il est raisonnable d’affirmer que personne n’en sait rien. La Covid 19 représente en effet l’un de…

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 214221
• Publié le 12/04/2021 à 13:12

Arrêté de représentativité dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif

• Sont reconnues représentatives dans le champ de l’ensemble des activités de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif les organisations syndicales suivantes : CFDT, CGT, CGT-FO et Solidaires ; • Dans cette branche, pour l’opposition à l’extension des accords…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 214239
• Publié le 12/04/2021 à 12:20

Conventions collectives : extension des dispositions de 3 accords et 17 avenants (JO)

Les dispositions de 3 accords et 17 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 19 arrêtés publiés aux JO du 07/04/2021 et du 10/04/2021. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 214227
• Publié le 12/04/2021 à 11:36