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Absence de rémunération : l’employeur doit prouver que le salarié a refusé d’exécuter son travail

L’employeur, qui ne paie pas son salarié, doit rapporter la preuve que le salarié a refusé d’exécuter son travail ou ne s’est pas tenu à sa disposition, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/04/2021. Il n’appartient pas au salarié, qui demande des rappels de salaire, de prouver qu’il était…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 214838
• Publié le 16/04/2021 à 13:10

© DR.
Assurance chômage : la CFTC suspend son recours au CE ; les autres OS persistent

La CFTC annonce à Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion « suspendre sa décision quant à l’opportunité de saisir le Conseil d’État aux réponses qu’elle entend donner à leurs demandes » dans un courrier du 15/04/2021. « Cela concerne le problème du chômage partiel…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 214803
• Publié le 16/04/2021 à 12:16

©  G. de Coligny
« Un gigantesque effort à faire pour accompagner les transitions professionnelles » (Pierre Ferracci)

« La reprise, même si elle est décalée dans le temps et sujette à de nombreux aléas, sera sans doute vigoureuse, mais elle laissera beaucoup de forces et d’actifs en chemin si nous ne faisons pas un gigantesque effort pour accompagner efficacement les transitions professionnelles », déclare Pierre…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 214654
• Publié le 15/04/2021 à 18:02

©  D.R.
La REF Transition écologique : « Le défi écologique sera relevé grâce au dialogue social » (L. Berger)

« Des emplois seront détruits et d’autres créés avec la transition écologique, mais l’évolution des salariés vers les nouveaux métiers sera complexe. Pour prendre l’exemple de l’automobile, on observe que les besoins de main-d’œuvre basculent progressivement de la fabrication de moteurs thermiques…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 214711
• Publié le 15/04/2021 à 17:27

©  News Tank.
Neutralité : l’employeur ne peut pas licencier une salariée vendeuse parce qu’elle porte un foulard

L’employeur ne peut pas licencier une salariée, vendeuse, portant un foulard lorsqu’il n’existe pas de clause de neutralité dans le règlement intérieur et lorsque le motif de licenciement est fondé sur une possible atteinte à l’image de l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 214730
• Publié le 15/04/2021 à 15:40

©  D.R.
Projet de loi « sortie de crise » : prorogation de mesures sur l’AP, les CP, les CSE, missions des SST

• Proroger jusqu’au 31/10/2021 la possibilité pour le Gouvernement de prendre des ordonnances en matière d’activité partielle notamment; • Prolonger au 31/10/2021 (au lieu du 01/08/2021) les négociations dans le cadre de l’entreprise sur les questions de délai de carence et sur le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 214697
• Publié le 15/04/2021 à 15:13

©  RMC
« La réforme de l’assurance-chômage est injuste et anachronique » (Laurent Berger, RMC)

« Le combat n’est pas du tout terminé », annonçait Laurent Berger, Secrétaire général de la CFDT sur RMC le 15/04/2021. « À vouloir réformer à tout prix et de façon complètement anachronique, nous sommes en pleine crise avec un chômage qui va augmenter et on tape sur les chômeurs, le gouvernement…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 214674
• Publié le 15/04/2021 à 14:11

©  D.R.
Chômage, activité partielle : « Nous allons trouver une solution pour les gens concernés » (É. Borne)

« J’ai demandé à mes services de prendre contact avec l’Unédic pour que l’on règle ce problème. L’objectif, c’est qu’on ne soit pas pénalisé lorsqu’on a été en activité partielle ou en congé maternité », déclare Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, le 15/04/2021…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 214680
• Publié le 15/04/2021 à 12:54

©  News Tank
Production audiovisuelle, charcuterie de détail : extension des dispositions de trois avenants (JO)

Les dispositions de trois avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées (production audiovisuelle, charcuterie de détail), par deux arrêtés publiés au JO du 15/04/2021. Sont notamment rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 214690
• Publié le 15/04/2021 à 11:26

©  D.R.
Signature d’un accord cadre national pour l’insertion professionnelle des étrangers primo-arrivants

Faciliter l’accès des étrangers primo-arrivants au monde économique par l’emploi ou la formation professionnelle. Tel est l’objectif de l’accord-cadre national en faveur de l’insertion professionnelle des étrangers primo-arrivants, signé par la Direction générale des étrangers en France (DGEF), la…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 214568
• Publié le 14/04/2021 à 17:40

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