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Élection départementale des « chambres de métiers et de l’artisanat » : publication du calendrier (JO)

• Fixer les dates de scrutin du vendredi 01/10/2021 au jeudi 14/10/2021 à minuit (le cachet de la poste faisant foi) ; • Fixer les dates de la campagne électorale du jeudi 30/09/2021 au mercredi 13/10/2021 à minuit ( le cachet de la poste faisant foi) ; • Reporter l’échéance pour établir la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 214209
• Publié le 12/04/2021 à 10:44
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 05/04/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 214204
• Publié le 12/04/2021 à 09:26
©  D.R.
GEPP : 3 orientations pour un meilleur accompagnement des entreprises (rapport France Stratégie/REC)

• Privilégier une démarche de sensibilisation en partant des objectifs stratégiques et des besoins opérationnels de l’entreprise : particulièrement auprès des PME-TPE qui peuvent retirer bénéfices à considérer les compétences comme une ressource stratégique, dont le développement devrait être un…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 214114
• Publié le 09/04/2021 à 18:30
©  D.R.
Réforme de l’assurance chômage : « Une baisse d’allocation moyenne de 17 % la 1ère année » (Unédic)

• La première année, avec le nouveau mode de calcul du SJR, 1,15 million d’allocataires ouvriront un droit avec une allocation journalière plus faible (de 17 % en moyenne) qu’avec les règles en vigueur jusqu’alors, tandis que la durée théorique d’indemnisation s’établirait à 14 mois en moyenne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 214025
• Publié le 09/04/2021 à 17:58
Aides à domicile, hausse des salaires : l’extension « hors secteur associatif » demandée par la CPME

Avec l’agrément que le Gouvernement s’apprête à donner à l’avenant 43 à la Convention collective de la branche de l’aide à domicile, une refonte de la grille conventionnelle entraînera « une augmentation salariale historique », selon Brigitte Bourguignon, ministre chargée de l’Autonomie, « …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 214115
• Publié le 09/04/2021 à 16:15
Employé de maison : le particulier employeur a une obligation légale de sécurité

Le particulier employeur a une obligation légale de sécurité et de protection de la santé et peut voir sa faute inexcusable retenue selon les mêmes critères d’appréciation qu’un employeur professionnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/04/2021. • Une salariée est embauchée par un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 214111
• Publié le 09/04/2021 à 15:22
© DR.
Formation :« Les partenaires sociaux ne doivent pas accentuer le côté rétroviseur » (Alain Druelles)

« Les partenaires sociaux ont évidemment toute légitimité pour travailler ensemble afin d’évaluer la réforme de la formation professionnelle de 2018 et de formaliser leur démarche par un agenda social. (…) On peut cependant s’étonner de l’affirmation du côté “autonome” de la démarche [car] “il n’a…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 213589
• Publié le 09/04/2021 à 13:02
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France Télévisions, Renault SAS, Nestlé, Thales… : les derniers accords publiés par News Tank

Voici une sélection des derniers accords publiés par News Tank.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 214028
• Publié le 08/04/2021 à 18:35
©  News Tank
Conventions collectives : extension des dispositions de 7 accords et 11 avenants (JO)

Les dispositions de 7 accords et 11 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 16 arrêtés publiés au JO du 08/04/2021. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 214023
• Publié le 08/04/2021 à 18:10
©  D.R.
Télétravail : 32 % des actifs en ont bénéficié 5 jours/semaine (Minis. du Travail/Harris Interactive)

• Depuis le deuxième confinement et particulièrement au cours de la semaine du 29/03 au 04/04/2021 : ○ Parmi les actifs ayant travaillé, 63 % ont continué à travailler à temps complet sur leur lieu de travail. ○ 37 % ont télétravaillé au moins partiellement en télétravail (dont 15 % à temps…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 213981
• Publié le 08/04/2021 à 17:56