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Conventions collectives agricoles : extension de deux avenants (JO)

Les dispositions de deux avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et employeurs des conventions collectives agricoles concernées, par deux arrêtés du 22/03/2021 publiés au JO du 03/04/2021. Le tableau ci-dessous détaille les deux avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 213635
• Publié le 06/04/2021 à 10:40
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 29/03/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 213607
• Publié le 06/04/2021 à 08:45
©  D.R.
Les assistantes maternelles autorisées à travailler pendant les 3 prochaines semaines (Fepem)

« À la suite de l’arbitrage rendu aujourd’hui [02/04/2021], le Gouvernement a décidé de ne pas opposer d’interdiction administrative au maintien de l’activité des assistants maternels jusqu’au 26/04/2021 et d’en appeler à la responsabilité des parents. La Fepem se réjouit de cette décision…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 213581
• Publié le 02/04/2021 à 18:58
© DR.
« TransCo trop complexe pour répondre aux besoins massifs de transferts de compétences » (A. Foucher)

« Les entreprises naviguent aujourd’hui en plein brouillard, dans un contexte d’imprévisibilité absolue, comme le montrent les annonces du président de la République du 31/03/2021, avec l’annonce d’un décalage du calendrier scolaire et la fermeture annoncée des écoles la semaine prochaine »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 213421
• Publié le 02/04/2021 à 18:25
Dispense de préavis : l’employeur ne peut pas retirer le véhicule de fonction au salarié

Un salarié ne peut pas être privé de son véhicule de fonction pendant sa dispense de préavis, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 24/03/2021. • Un salarié est embauché le 07/01/2002 en qualité de contrôleur de gestion. Il est nommé directeur par avenant du 18/06/2015. Il saisit le CPH…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 213509
• Publié le 02/04/2021 à 16:57
©  D.R.
Reconnaissance du rôle des branches dans la proposition de loi santé au travail (AG2R, 09/04/2021)

La reconnaissance du rôle majeur des branches professionnelles dans la proposition de loi santé au travail : tel est le thème de la conférence organisée par Culture branche, le laboratoire d’idées d’AG2R La Mondiale, le 09/04/2021 de 08h30 à 10h. L’événement en ligne sera l’occasion d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 213527
• Publié le 02/04/2021 à 16:54
©  D.R.
Handicap : modifications des modalités relatives au travail adapté en milieu pénitentiaire (décret)

• Préciser les modalités selon lesquelles les personnes détenues en situation de handicap peuvent accéder à une activité professionnelle et bénéficier d’un accompagnement dans le cadre du travail adapté ; • Préciser les modalités d’agrément des entreprises adaptées exerçant en milieu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 213516
• Publié le 02/04/2021 à 16:43
©  D.R.
Garde d’enfants : allocation d’activité partielle sans reste à charge pour l’employeur (projet décr.)

Le taux d’allocation d’activité partielle que l’employeur percevra pour ses salariés est modifié afin de garantir un reste à charge nul : •  Le taux d’allocation sera porté à 70 % de la rémunération antérieure brute et le taux horaire de l’allocation ne pourra être inférieur …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 213517
• Publié le 02/04/2021 à 15:51
©  Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Réinsertion
Regroupement des DIRECCTE et des DRCS dans les DREETS

Les DIRECCTE et les DRCS se regroupent au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) à partir du 01/04/2021, annonce le gouvernement ce même jour. Les DREETS deviennent les nouveaux interlocuteurs régionaux privilégiés des entreprises et des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 213474
• Publié le 02/04/2021 à 15:34
©  D.R.
Le montant 2019 dû par le fonds de solidarité vieillesse à l’Agirc-Arrco publié au JO

Le Fonds de solidarité vieillesse verse au plus tard le 30/04/2021 au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire la somme de 256 946 869 € due au titre de l’année 2019 pour la validation par ce régime des périodes mentionnées à l’article 49 de la loi du 17/01/2002, indique l’arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 213511
• Publié le 02/04/2021 à 15:24