Handicap : modifications des modalités relatives au travail adapté en milieu pénitentiaire (décret)
• Préciser les modalités selon lesquelles les personnes détenues en situation de handicap peuvent accéder à une activité professionnelle et bénéficier d’un accompagnement dans le cadre du travail adapté ;
• Préciser les modalités d’agrément des entreprises adaptées exerçant en milieu pénitentiaire ;
• Déterminer les modalités relatives aux...

