Handicap : modifications des modalités relatives au travail adapté en milieu pénitentiaire (décret)

News Tank RH - Paris - Actualité n°213516 - Publié le
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Décret du 31/03/2021 relatif au travail adapté dans les établissements pénitentiaires (JO) - ©  D.R.

• Préciser les modalités selon lesquelles les personnes détenues en situation de handicap peuvent accéder à une activité professionnelle et bénéficier d’un accompagnement dans le cadre du travail adapté ;

• Préciser les modalités d’agrément des entreprises adaptées exerçant en milieu pénitentiaire ;

• Déterminer les modalités relatives aux...

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