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Accidents du travail et de trajet : simplification des modalités de déclaration (JO)

Simplifier les modalités d’ouverture et de tenue du registre des accidents du travail et de trajet n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, en supprimant l’autorisation préalable et l’archivage du registre par les Carsat et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) : tel est…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 216273
• Publié le 30/04/2021 à 18:57
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Formation : « Un effort nécessaire de co-construction du PDC avec les salariés » (Maxime Dumont, CFTC)

« La réunion de ce matin a été principalement consacrée à la méthode et aux ressources que le groupe paritaire politique (GPP), chargé d’évaluer la loi “Avenir professionnel” du 05/09/2018 dans le cadre de l’agenda social et économique autonome des partenaires sociaux, peut mettre en place pour…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 216326
• Publié le 30/04/2021 à 18:38
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Stagiaires de la formation professionnelle : taux et montants des rémunérations (JO)

• Simplifier les modalités de calcul de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. • Revaloriser le montant des rémunérations perçues par les stagiaires ; professionnelle, d’orientation ou d’appui à la définition d’un projet professionnel, un stage d’initiation, de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 216325
• Publié le 30/04/2021 à 17:56
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Stagiaires de la formation professionnelle : simplification des démarches de rémunération (décret)

Adapter les dispositions réglementaires concernant la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et la prise en charge de leurs frais de transport pour en simplifier les modalités. C’est l’objectif du décret n° 2021-521 du 29/04/2021, publié au JO le 30/04/2021, dont les mesures…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 216287
• Publié le 30/04/2021 à 17:55
© News Tank.
Quels effets pour Qualiopi ? (Jean-Pierre Willems)

France compétences publie sa première enquête sur la mise en œuvre de la certification Qualiopi. Elle porte sur la manière dont les organismes concernés se sont positionnés par rapport à la certification et dont ils se sont approprié, ou pas, la démarche d’amélioration continue. Elle n’envisage…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 216332
• Publié le 30/04/2021 à 17:38
©  D.R.
Vaccination : ouverture à tous les adultes à partir du 15/06 (Emmanuel Macron)

« Vous avez 18 ans ou plus : rendez-vous le 15 juin pour vous faire vacciner », annonce Emmanuel Macron sur son compte Twitter,  dans l’après-midi du 30/04/2021. Dans un autre tweet, il annonce que toutes les personnes âgées de 50 ans ou plus pourront se faire vacciner à partir du 15/05. Un peu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 216316
• Publié le 30/04/2021 à 15:55
©  Capeb
Bâtiment : « 1e trimestre 2021 marqué par un vif rebond » avec +9,5 % d’activité (J.-C. Repon, Capeb)

« L’artisanat du bâtiment enregistre au 1e trimestre 2021 un vif rebond d’activité de 9,5 %, une hausse remarquable mais pas étonnante au regard du 1e trimestre de 2020 marqué par une chute de la croissance sans précédent de -12 %. Malgré cette conjoncture encourageante, la Capeb reste prudente…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 216318
• Publié le 30/04/2021 à 15:39
©  D.R.
ASS, ATA, AER : fixation des nouveaux montants journaliers (JO)

Le décret n° 2021-523 du 29/04/2021 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation temporaire d’attente et l’allocation équivalent retraite, publié au JO le 30/04/2021 fixe les nouveaux montants journaliers à compter du 01/04/2021 : • 16,91 euros pour l’allocation de solidarit…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 216295
• Publié le 30/04/2021 à 15:12
Rupture abusive : dommages et intérêts dus par le salarié non présent dès le 1er jour du contrat (CA)

Un salarié, qui ne présente pas à son premier jour de travail, rompt de manière abusive son contrat de travail et doit être condamné à verser des dommages-intérêts à l’employeur, juge la Cour d’appel de Bordeaux dans un arrêt du 10/02/2021. • Un salarié signe un CDI avec son employeur le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 216293
• Publié le 30/04/2021 à 14:51
©  D.R.
RSA : revalorisation des montants d’allocations au 01/04/21 et RSA/prime d’activité pour Mayotte (JO)

Les montants des allocations suivantes sont revalorisés à compter des allocations dues au titre du mois d’avril 2021, par trois décrets du 29/04/2021 publiés au JO du 30/04/2021 : • Revenu de solidarité active (RSA) : montant forfaitaire mensuel revalorisés à 565,34 euros ; • Prime…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 216271
• Publié le 30/04/2021 à 14:04