Archives décembre 2021

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©  D.R.

Indépendants / Artistes-auteurs : abaissement du seuil d’accès aux prestations des assurances maladie

• Définir les modalités de calcul des indemnités journalières liées aux arrêts maladie et congés maternité versées en 2022 aux travailleurs indépendants ; • Définir les conditions du bénéfice du maintien de droit aux indemnités journalières au titre d’une ancienne activité salariée lorsque…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 238178
• Publié le
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Pigistes : modification du salaire minimum à 64,96 €

Augmenter à 64,96 € le niveau du salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d’images fixes rémunérés à la pige ; Tel est l’objectif de l’arrêté du 28/12/2021, publié par le ministère de la Culture au JO du 31/12/2021. Ce texte modifie l’article 1er de l’arrêté du 09/05/2017 : le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 238177
• Publié le
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Nouveau coefficient maximal de la réduction générale des cotisations patronales 2022 (JO)

• Nouveau taux fixé à 0,59 % au lieu de 0,70 % (article D. 241-2-4 du Code de la Sécurité sociale) ; • Nouvelles valeurs fixées à 0,3195 et de 0,3235 au lieu de 0,3206 et 0,3246 (au I de l’article D. 241-7 du Code de la Sécurité sociale) ; • Modifications des tableaux « A et B du II de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 238176
• Publié le
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Audiovisuel : prorogation du fonds d’indemnisation jusqu’au 31/03/2022

Proroger jusqu’au 31/03/2022 le fonds d’indemnisation pour soutenir les entreprises de production dont les tournages sur le territoire national de certains programmes audiovisuels  sont interrompus, reportés ou abandonnés en raison de la crise sanitaire entraînée par la Covid-19 ; Telle est la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 238175
• Publié le
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Fixation de la date limite de financement pour les OF en cours de certification (arrêté)

• Fixer au 31/03/2022 et au plus tard jusqu’au 30/06/2022 la période permettant aux organismes de formation (qui ont conclu avant le 01/01/2022 un contrat ayant pour objet d’obtenir une certification) d’en demander le financement ; • Prolonger l’autorisation de réaliser l’audit : - Prévoir que…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 238174
• Publié le
©  D.R.

Taxe d’apprentissage : 67 organismes habilités à percevoir le solde au titre de 2022, 2023, 2024

La liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage est donnée en annexe de l’arrêté du 30/12/2021, publié au JO du 31/12/2021 et qui fixe cette liste.  67 organismes sont inscrits sur la liste nationale au titre des années 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 238170
• Publié le
©  D.R.

Revalorisation des aides financières pour les EATT et les EA mettant en œuvre les CDD tremplin (JO)

• Revaloriser le montant de l’aide financière susceptible d’être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation des CDD tremplin ; • Définir les conditions de versement de ces aides ; Telles sont les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 238168
• Publié le
©  D.R.

Création du titre professionnel d’administrateur réseau NetOps (JO)

Le titre « administrateur réseau NetOps » est créé par un arrêté du 21/12/2021, publié au JO du 31/12/2021. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 01/02/2022. Il est classé au niveau 6 du cadre national des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 238165
• Publié le
©  Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Retraite d’exploitant agricole : majoration des pensions de base à partir du 01/01/2022 (décret)

• Préciser les conditions d’application de la loi n° 2021-1679 du 17/12/2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles ; • Créer le dispositif unique de pension majorée de référence, dont les modalités de calcul et le montant sont désormais…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 238164
• Publié le