Formation : archives décembre 2021

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Fixation de la date limite de financement pour les OF en cours de certification (arrêté)

• Fixer au 31/03/2022 et au plus tard jusqu’au 30/06/2022 la période permettant aux organismes de formation (qui ont conclu avant le 01/01/2022 un contrat ayant pour objet d’obtenir une certification) d’en demander le financement ; • Prolonger l’autorisation de réaliser l’audit : - Prévoir que…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 238174
• Publié le
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Taxe d’apprentissage : 67 organismes habilités à percevoir le solde au titre de 2022, 2023, 2024

La liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage est donnée en annexe de l’arrêté du 30/12/2021, publié au JO du 31/12/2021 et qui fixe cette liste.  67 organismes sont inscrits sur la liste nationale au titre des années 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 238170
• Publié le
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Création du titre professionnel d’administrateur réseau NetOps (JO)

Le titre « administrateur réseau NetOps » est créé par un arrêté du 21/12/2021, publié au JO du 31/12/2021. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 01/02/2022. Il est classé au niveau 6 du cadre national des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 238165
• Publié le
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Apprentissage/Formation pro : recouvrement et répartition des contributions par France compétences

• Le décret n° 2021-1916 du 30/12/2021 modifie notamment les missions de France compétences, ainsi que les modalités relatives aux sections financières et les règles de répartition des contributions à partir du 01/01/2022 ; • Le décret n° 2021-1917 du 30/12/2021 adapte les modalités…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 238153
• Publié le
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Intérim : extension de l’aide à l’embauche en contrat de professionnalisation aux CIPI et CDPI (JO)

• Les CIPI et les CDPI, destinés à favoriser l’accès à l’emploi des personnes peu ou pas qualifiées, éloignées du marché du travail ou rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle en leur proposant une alternance de périodes de formation et de missions en intérim ouvrent droit également…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Alternance, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 238056
• Publié le
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Désignation de référents « bien-être animal » dans tous les élevages de porcs ou de volailles (arrêté)

• Définir les modalités de désignation des référents « bien-être animal » dans tous les élevages de porcs ou de volailles ; • Définir de l’obligation et des conditions de formation des référents « bien-être animal » en élevage concernés ; Telles sont les principales dispositions de l’arrêt…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 238051
• Publié le
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Formation : les nouvelles dispositions relatives à la certification « Qualiopi » (décret)

• L’exigence de certification « Qualiopi » des actions de formation financées par les Opco, les commissions paritaires interprofessionnelles, l’État, le Régions, Pôle emploi et le fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés s’apprécie, selon le cas : - soit à la date de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 238046
• Publié le
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Régions, CFA : fongibilité asymétrique plafonnée à 82 % de l’enveloppe « fonctionnement » (décret)

Introduire un mécanisme de fongibilité entre les ressources allouées aux régions par France Compétences pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement des CFA : tel est l’objectif du décret n° 2021-1850 du 28/12/2021 relatif à l’utilisation des ressources allouées aux régions pour les…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 238024
• Publié le
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CCN : extension de 2 accords Pro-A (photographie, couture parisienne) et 1 accord APLD (notariat)

Les dispositions de quatre accords et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées, par cinq arrêtés publiés au JO du 29/12/2021. Sont notamment étendus : - L’accord du 11/06/2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 238014
• Publié le