CCN : extension de 2 accords Pro-A (photographie, couture parisienne) et 1 accord APLD (notariat)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°238014 - Publié le
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Les textes sont parus au JO du 29/12/2021. - ©  D.R.

Les dispositions de quatre accords et d'un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées, par cinq arrêtés publiés au JO du 29/12/2021.

Sont notamment étendus :
- L'accord du 11/06/2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), dans la CCN des professions de la photographie...

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Les textes sont parus au JO du 29/12/2021. - ©  D.R.

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