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©  D.R.
Indépendants / Artistes-auteurs : abaissement du seuil d’accès aux prestations des assurances maladie

• Définir les modalités de calcul des indemnités journalières liées aux arrêts maladie et congés maternité versées en 2022 aux travailleurs indépendants ; • Définir les conditions du bénéfice du maintien de droit aux indemnités journalières au titre d’une ancienne activité salariée lorsque…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 238178
• Publié le 31/12/2021 à 18:14
©  D.R.
Nouveau coefficient maximal de la réduction générale des cotisations patronales 2022 (JO)

• Nouveau taux fixé à 0,59 % au lieu de 0,70 % (article D. 241-2-4 du Code de la Sécurité sociale) ; • Nouvelles valeurs fixées à 0,3195 et de 0,3235 au lieu de 0,3206 et 0,3246 (au I de l’article D. 241-7 du Code de la Sécurité sociale) ; • Modifications des tableaux « A et B du II de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 238176
• Publié le 31/12/2021 à 17:14
©  Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Retraite d’exploitant agricole : majoration des pensions de base à partir du 01/01/2022 (décret)

• Préciser les conditions d’application de la loi n° 2021-1679 du 17/12/2021 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles ; • Créer le dispositif unique de pension majorée de référence, dont les modalités de calcul et le montant sont désormais…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 238164
• Publié le 31/12/2021 à 13:21
©  D.R.
Covid-19 : prolongation du dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises (JO)

• Prolonger jusqu’au 30/06/2022 (au lieu du 31/12/2021) le dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés mis en place au bénéfice des petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise sanitaire, et n’ayant pas trouvé de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 238158
• Publié le 31/12/2021 à 12:16
©  D.R.
Promulgation de la loi de finances pour 2022 : présentation des principales dispositions sociales

• Renforcer l’emploi des jeunes : 550 M€ pour financer le contrat d’engagement jeune qui propose un accompagnement individualisé et renforcé aux jeunes de 16 à 25 ans présentant des difficultés d’accès à un emploi durable à partir du 01/03/2022. Ils percevront une allocation allant jusqu’…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 238143
• Publié le 31/12/2021 à 11:12
©  D.R.
Covid-19 : publication d’un Q/R sur la réglementation des risques biologiques (ministère du Travail)

Le ministère du Travail a publié un questions-réponses en application du décret n° 2021-951 du 16/12/2021 qui fixe le cadre applicable des dispositions du Code du Travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de l’épidémie de la Covid-19, apprend News Tank, le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 238112
• Publié le 30/12/2021 à 16:30
©  D.R.
Création d’une prime de 100 euros pour les infirmiers de soins critiques (Jean Castex)

« Nous allons mettre en œuvre dès le mois de janvier 2022 l’une des mesures fortes que propose [le rapport Igas] à l’issue des concertations qui ont été conduites, qui est d’accorder pour les infirmières et infirmiers des services de soins critiques - cela fait quand même 24 000 personnes environ…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 238125
• Publié le 30/12/2021 à 16:00
©  D.R.
Télétravail à 3 ou 4 jours dès le 03/01/2022 : Mise à jour du PNE par le ministère du Travail

« Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs fixent à compter du 03/01/2022 et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Talent Management
• Article n° 238120
• Publié le 30/12/2021 à 14:30
©  D.R.
Entreprises adaptées : fixation des montants annuels des aides financières (arrêté)

• Fixer les montants annuels des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées pour les travailleurs en situation de handicap concernés ; • Définir les conditions de versement de ces aides ; Telles sont les dispositions prévues par l’arrêté du 28/12/2021 relatif…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 238111
• Publié le 30/12/2021 à 14:00
©  Ministère de l'Europe et des affaires étranngères
Limitation des jauges : « Les foires, salons et parcs d’attractions pas concernés » (J-B. Lemoyne)

« Les foires, les salons, les parcs d’attractions et les zoos ne sont pas concernés par la limitation des jauges (de 2 000 personnes en intérieur, à partir du 03/01/2022) car ce sont des établissements recevant du public circulant », déclare Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 238119
• Publié le 30/12/2021 à 13:45