Covid-19 : prolongation du dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°238158 - Publié le
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Prolongation du dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées - ©  D.R.

• Prolonger jusqu’au 30/06/2022 (au lieu du 31/12/2021) le dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés mis en place au bénéfice des petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise sanitaire, et n’ayant pas trouvé de solutions de financement suffisantes auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés ;

• La société anonyme Bpifrance S.A. est chargée de la gestion opérationnelle de ces aides ;

Telles sont les principales dispositions du décret n° 2021-1915 du 30/12/2021 modifiant le dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de la Covid-19, publié au JO le 31/12/2021. 

Le décret modifie le champ d’application du dispositif de soutien à la trésorerie des…

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Prolongation du dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées - ©  D.R.

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