Entreprises adaptées : fixation des montants annuels des aides financières (arrêté)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°238111 - Publié le
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Entreprises adaptées : fixation des montants annuels des aides financières (arrêté) - ©  D.R.

• Fixer les montants annuels des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées pour les travailleurs en situation de handicap concernés ;

• Définir les conditions de versement de ces aides ;

Telles sont les dispositions prévues par l’arrêté du 28/12/2021 relatif aux entreprises adaptées, publié au JO du 30/12/2021...

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