Régions, CFA : fongibilité asymétrique plafonnée à 82 % de l’enveloppe « fonctionnement » (décret)

News Tank RH - Paris - Actualité n°238024 - Publié le
©  D.R.
Le texte est paru au JO du 29/12/2021. - ©  D.R.

Introduire un mécanisme de fongibilité entre les ressources allouées aux régions par France Compétences pour les dépenses de fonctionnement et d'investissement des CFA : tel est l'objectif du décret n°2021-1850 du 28/12/2021 relatif à l'utilisation des ressources allouées aux régions pour les dépenses de fonctionnement et d'investissement des...

©  D.R.
Le texte est paru au JO du 29/12/2021. - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants