Apprentissage/Formation pro : recouvrement et répartition des contributions par France compétences

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°238153 - Publié le
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Recouvrement et répartition des contributions par France compétences en matière d’apprentissage (JO) - ©  D.R.

• Le décret n° 2021-1916 du 30/12/2021 modifie notamment les missions de France compétences, ainsi que les modalités relatives aux sections financières et les règles de répartition des contributions à partir du 01/01/2022 ;

• Le décret n° 2021-1917 du 30/12/2021 adapte les modalités d'application d'exonération de la taxe d'apprentissage et de...

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