Apprentissage/Formation pro : recouvrement et répartition des contributions par France compétences
• Le décret n° 2021-1916 du 30/12/2021 modifie notamment les missions de France compétences, ainsi que les modalités relatives aux sections financières et les règles de répartition des contributions à partir du 01/01/2022 ;
• Le décret n° 2021-1917 du 30/12/2021 adapte les modalités d'application d'exonération de la taxe d'apprentissage et de...

