Taxe d’apprentissage : 67 organismes habilités à percevoir le solde au titre de 2022, 2023, 2024

News Tank RH - Paris - Actualité n°238170 - Publié le
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Le texte est paru au JO du 31/12/2021 - ©  D.R.

La liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage est donnée en annexe de l'arrêté du 30/12/2021, publié au JO du 31/12/2021 et qui fixe cette liste. 

67 organismes sont inscrits sur la liste nationale au titre des années 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024. Il étaient 65 en 2020.

Ce texte modifie l'arrêté du...

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Le texte est paru au JO du 31/12/2021 - ©  D.R.

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