Archives décembre 2021 (page 11/32)

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©  D.R.

INTEFP : modification des modalités de fonctionnement et d’organisation de l’Institut par décret (JO)

• Modifier l’organisation de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ; • Renforcer ses missions ; • Adapter la gouvernance en modifiant la composition du CA, ainsi que ses compétences ; • Refondre son organisation pédagogique de l’Institut et…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 237480
• Publié le

Liberté d’expression : Insulter un salarié en utilisant l’expression « lèche-cul » est une faute grave

Insulter un salarié de nationalité étrangère en utilisant l’expression de « lèche-cul » constitue une faute grave, justifiant le licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/12/2021. • Un salarié est embauché le 24/03/1999 en qualité de comptable. Il est licencié pour faute grave…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 237443
• Publié le
©  D.R.

Journalistes pigistes : les conditions de revenus 2021 pour bénéficier de l’aide versée en 2022 (JO)

• Le montant de l’aide est adapté à la situation de chaque demandeur éligible et résulte de l’application d’un taux (dit « taux de compensation ») à une assiette constituée de la perte nette de salaires de pige subie par le pigiste entre 2019 et 2020 ; • Le taux de compensation est modulé en…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 237455
• Publié le
©  D.R.

Armées : création d’une prime de performance pour simplifier le régime indemnitaire au 01/01/22 (JO)

Créer une prime de performance afin de simplifier le régime indemnitaire des militaires, en fusionnant en une prime unique sept primes aujourd’hui versées au sein des corps militaires au titre de la technicité, de la responsabilité et de la performance, tel est l’objet du décret n° 2021-1703 du…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 237457
• Publié le
©  D.R.

CCN : extension de trois accords et deux avenants (métallurgie, bâtiment, immobilier)

Les dispositions de trois accords et de deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées par quatre arrêtés publiés au JO du 21/12/2021. Sont notamment étendus : - L’avenant du 08/07/2021 relatif au barème de taux effectifs garantis…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 237458
• Publié le
©  Cese

« Former au dialogue social pour renforcer la participation aux élections professionnelles » Avis CESE

• Créer un droit de formation sur le dialogue social pour les personnes occupant un premier emploi, en reprise après un chômage de longue durée ou qui ont changé de branche ; • Proposer différentes modalités de vote pour encourager et faciliter la participation ; • Réviser le calendrier des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 237230
• Publié le
© News Tank.

Passe sanitaire en entreprise : «  La priorité est d’éviter un nouveau confinement » (D. Métayer, U2P)

« Notre responsabilité de chefs d’entreprise est de participer à la lutte contre la pandémie, sachant qu’il faut éviter à tout prix un nouveau coup d’arrêt à nos activités. Mais cette solidarité ne pourra pas fonctionner si l’employeur est soumis à une mise en œuvre complexe ou s’il est sous la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 237414
• Publié le
©  D.R.

Obligation vaccinale des soignants dans les Antilles : bilan de la première phase de dialogue

• En Guadeloupe depuis le 06/12/2021 : ○ 270 personnes se sont déjà inscrites sur la plateforme « Instance d’écoute et de dialogue à destination des professionnels de santé non-vaccinés »  ; ○ Une centaine de rendez-vous est programmée, dont 33 ont déjà été réalisés ; • En Martinique, la…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 237392
• Publié le
©  D.R.

Taxis, industrie pharma., services de l’automobile … : les OP représentatives dans 41 branches (JO)

Les listes des organisations professionnelles reconnues représentatives dans 41 branches sont fixées par 29 arrêtés du 06/10/2021 et du 13/12/2021 publiés au JO du 19/12/2021. Le tableau ci-dessous détaille les OP reconnues représentatives dans ces 41 branches ainsi que le poids de chaque OP…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 237379
• Publié le