Archives décembre 2021 (page 14/32)

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Revalorisation des minima inférieurs au Smic : bilan des négociations pour les 40 branches (É. Borne)

• Parmi les 40 branches professionnelles concernées, 2/3 étaient au niveau de classification en dessous du Smic au 01/10/2021 ; • 1/3 des branches ont négocié et revalorisé leurs minima conventionnels depuis octobre 2021. Sont concernées notamment les branches de : - l’esthétique ; - du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 237218
• Publié le
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Projet d’accord salarial HCR : +16,3 % pour les minima conventionnels (ouvert à la signature)

« Après une stagnation de plus de trois ans, la réévaluation des salaires conventionnels dans le secteur des HCR de plus de 16 % en moyenne était un minimum. Cette revalorisation ne résout pas toutes les problématiques que rencontrent les salariés des HCR mais elle est une première étape »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 237216
• Publié le
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Covid-19 : création de l’aide « fermeture » pour les entreprises ayant saturé l’aide « coûts fixes » (JO)

• Une aide financière, dite aide « fermeture », est instaurée à compter du 18/12/2021. Elle vise à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 et qui, ayant été créées avant le 01/01/2019, remplissent les…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 237240
• Publié le
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Enjeux de l’après-crise : les propositions de 2 groupes de travail paritaires remises à E.Borne

• Organiser une conférence annuelle des emplois, métiers et des compétences par le REC de France Stratégie et pilotée par les ministères du Travail et de l’Éducation nationale  avec des déclinaisons régionales via les Crefop, en février 2022 ; • Mieux utiliser la prestation conseil RH, l’outil…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Formation, Essentiels Talent Management
• Article n° 237138
• Publié le

Rémunération variable : l’employeur doit prouver que les objectifs sont réalisables

Il appartient à l’employeur de démontrer que les objectifs qu’il a fixés au salarié sont réalisables, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/12/2021. La charge de la preuve du caractère irréalisable des objectifs ne pèse pas sur le salarié. • Un salarié est embauché le 01/09/2013 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 237213
• Publié le
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Ségur de la Santé : création d’une prime de solidarité territoriale publiée par décret au JO

Créer, dans le cadre du Ségur de la Santé, une prime de solidarité territoriale destinée à faciliter l’exercice des praticiens volontaires, dans d’autres hôpitaux, au moins une demi-journée par mois, après l’accomplissement de leurs obligations de service, tel est l’objet du décret du 15/12/2021…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 237194
• Publié le
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IRP : 30,3 % des entreprises employant 65,3 % des salariés disposent d’un CSE en 2019 (Dares)

• 41,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, employant 78,9 % des salariés, sont couvertes par au moins une instance de représentation des salariés ; • Les CSE sont en place dans 30,3 % des entreprises, couvrant 65,3 % des salariés, soit la majorité de celles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 237179
• Publié le
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CCN : extension d’un avenant lié à la prévoyance (conseils architecture, urbanisme et environnement)

Les dispositions d’un avenant relatif au régime de prévoyance sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la CCN des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement par un arrêté publié au JO du 17/12/2021. Est étendu : - L’avenant n° 34 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 237186
• Publié le
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Rapport intermédiaire de décembre 2021 du comité d’évaluation des “ordonnances Travail” de 2017

• 809 accords APC ont été conclus au 01/07/2021 (dont 247 en 2020) : - Les APC sont conclus dans des entreprises de taille variable : 65 % d’entre eux ont été conclus dans des entreprises de 11 à 250 salariés et 28 % dans des entreprises de 250 salariés ou plus ; • 89 934 établissements ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 237147
• Publié le