Archives décembre 2021 (page 24/32)

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Formation : « retards importants » dans le traitement des demandes d’enregistrement" Synofdes/Urof/Udes

« La réduction des délais d’instruction affichée par France Compétences n’a pas pu être respectée pour l’ensemble des demandes de renouvellement d’enregistrement adressées par les organismes de formation, qu’il s’agisse du RS ou du RNCP, provoquant ainsi un risque de rupture des formations dans le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 236300
• Publié le
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Nouveau PNE publié : fin des moments de convivialité & retour au télétravail (version du 08/12/21)

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 08/12/2021. La version publiée ne diffère pas de la version adressée aux partenaires sociaux dans la soirée du 07/12/2021. Il comprend les modifications suivantes : • La…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 236299
• Publié le

Licenciement nul : réintégration impossible si les autres salariés exercent leur droit de retrait

L’employeur est dans l’impossibilité de réintégrer un salarié, dont l’autorisation de licenciement a été annulée, lorsque les autres salariés de l’entreprise exercent leur droit de retrait en raison des actes de harcèlement moral qu’ils ont subis de la part du salarié devant être réintégré, juge…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 236278
• Publié le
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Conseils de prud’hommes : liste des sièges ouverts à la candidature pour le mandat 2018-2022 (JO)

La liste des sièges de conseillers prud’hommes déclarés vacants et ouverts à la candidature pour le mandat prud’homal 2018-2022 est fixée par un arrêté du 29/11/2021 publié au JO du 08/12/2021. La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme par les organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 236225
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Publicis lance « Work Your World », programme de mobilité internationale pour les salariés du groupe

« Publicis Groupe lance “Work Your World”, une expérience unique pour tous ses collaborateurs, qui leur permettra de travailler pendant 6 semaines chaque année depuis n’importe quel pays où le groupe est présent », annonce le groupe de communication français le 07/12/2021. À partir de 2022…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : International, Organisation du travail
• Article n° 236273
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Indemnité inflation : les conditions d’éligibilité et modalités de versement (projet de décret)

• Fixer, par catégorie de bénéficiaires, les conditions d’éligibilité et les modalités de versement de l’indemnité inflation de 100 euros prévue à la loi de finances rectificative 2021 ; • Déterminer l’organisme compétent pour le versement selon les situations ; • Fixer les dates limites de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 236229
• Publié le
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Alain Griset démissionne à la suite de sa condamnation pour déclaration incomplète de patrimoine

Alain Griset a remis sa démission en tant que membre du Gouvernement au Président de la République et au Premier ministre, le 08/12/2021 Ce jour, la 11ème chambre du tribunal judiciaire de Paris a condamné Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, à une peine…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 236275
• Publié le
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Alain Griset condamné à 6 mois de prison avec sursis et 3 ans d’inéligibilité avec sursis

Six mois de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité de trois ans avec sursis : telle est la condamnation d’Alain Griset, le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, prononcée par les juges de la 11e…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 236251
• Publié le
• Mis à jour le
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APLD : « extension à des catégories de salariés saisonniers ou précaires » (Gabriel Attal)

« La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a présenté un projet de loi ratifiant une ordonnance adaptant les mesures d’activité partielle en vigueur, » déclare Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, à l’occasion de la conférence de presse suivant le Conseil des ministres du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 236243
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CCN : extension de 14 accords et 10 avenants (golf, bâtiment, radiodiffusion, cafétérias…)

Les dispositions de 14 accords et de 10 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées par 24 arrêtés publiés au JO du 08/12/2021. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 77 du 20/01/2020 relatif à diverses modifications dans le champ de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 236211
• Publié le