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Discrimination syndicale : l’absence d’entretien annuel d’évaluation caractérise la discrimination

La discrimination syndicale est caractérisée lorsqu’un salarié ne bénéficie pas des entretiens annuels d’évaluation et subit une inégalité salariale, même si l’employeur justifie du fait que tous les salariés ne bénéficient pas de ces entretiens, mandat syndical ou non, et que son salaire suit une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 236671
• Publié le 13/12/2021 à 15:52
©  D.R.
CCN : extension de 5 accords et 17 avenants (marchés financiers, services auto, immobilier …)

Les dispositions de cinq accords et de 17 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées par 20 arrêtés publiés au JO du 11/12/2021. Sont notamment étendus : - L’accord de substitution du 18/03/2021 relatif aux articles 13 et 21 de la CCN…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 236658
• Publié le 13/12/2021 à 13:49
©  D.R.
Indemnité inflation : les conditions d’éligibilité & modalités de versement précisées par décret (JO)

• Fixer, par catégorie de bénéficiaires, les conditions d’éligibilité et les modalités de versement de l’indemnité inflation de 100 euros prévue par la loi de finances rectificative 2021 ; • Déterminer l’organisme compétent pour le versement selon les situations ; • Fixer les dates limites…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 236604
• Publié le 13/12/2021 à 13:03
©  Assemblée nationale
PLF 2022 : les nouvelles mesures adoptées en 2e lecture par l’Assemblée nationale

• 150 millions d’euros de nouvelles aides pour les aéroports, particulièrement touchés par les effets de la crise sanitaire ; • 150 millions d’euros au secteur du tourisme via la mise en œuvre du « fonds public de garantie des opérateurs de voyages et de séjours » ; • Extension du bénéfice…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 236605
• Publié le 13/12/2021 à 12:31
©  D.R.
Covid-19 : «  Poursuivre notre stratégie de protection filière par filière » (Bruno Le Maire)

«  Nous poursuivrons notre stratégie qui est de protéger filière par filière, au cas par cas, les entreprises et les salariés qui en ont le plus besoin, » déclare Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur BFM TV et RMC le 13/12/2021. « Il y a des entreprises…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 236620
• Publié le 13/12/2021 à 11:56
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 06/12/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 236628
• Publié le 13/12/2021 à 11:06
©  Essec
Lancement de la Chaire Talents de la Transition Écologique de l’ESSEC Business School

L’ESSEC Business School annonce le lancement de la Chaire Talents de la Transition Écologique le 09/12/2021. Elle est créée en partenariat avec Capgemini Invent, BNP Paribas, le Citepa (Centre technique de référence en matière de pollution atmosphérique et de changement climatique), et CY Cercy…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 236488
• Publié le 13/12/2021 à 10:15
©  D.R.
Lycées professionnels : le Medef signe un partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale

• Encourager l’immersion des professeurs en entreprise grâce à 5 000 offres de stages par an : le Medef et ses adhérents s’engagent à recevoir des professeurs en stage pour une immersion en entreprise, afin de systématiser les périodes de formation en entreprise tous les 5 ans ; • Soutenir…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 236555
• Publié le 10/12/2021 à 18:58
© DR.
ESS : l’accord multipro. « sur l’impact du numérique » devient unanime avec la signature de la CGT

La délégation CGT, conduite par Sandy Penne référent ESS pour la confédération CGT, annonce qu’elle signe à son tour l’accord « sur l’impact numérique », négocié dans le cadre du Groupe de dialogue social qui fédère le secteur de l’ESS, déjà signé par les quatre autres syndicats de salariés (CFTC…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 236432
• Publié le 10/12/2021 à 18:51
©  D.R.
« L’excès de formalisme phagocyte la négociation collective en France » (Jean-Denis Combrexelle, HCDS)

« Le dialogue social est un combat, car il y a un problème de déficit de la culture de la négociation en France, chez les élites qui sont persuadées d’avoir raison et d’être plus intelligentes que les autres, mais aussi du côté des syndicats », déclare Jean-Denis Combrexelle, président du Haut…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 236540
• Publié le 10/12/2021 à 18:07