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Délégué syndical supplémentaire : la condition d’effectif s’apprécie à la date des élections

La condition d’effectif de 500 salariés, pour la désignation d’un délégué syndical supplémentaire, s’apprécie à la date des dernières élections professionnelles, non à la date de la désignation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/12/2021. • Le premier tour des élections…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 236934
• Publié le 15/12/2021 à 13:30
©  D.R.
AGFPN : modification de la répartition des voix des organisations d’employeurs ( JO)

Chaque organisation professionnelle d’employeurs dispose d’un nombre de voix proportionnel à son audience au niveau national et interprofessionnel et suivant la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, indique le décret n° 2021-1638 du 13/12/2021 relatif à la répartition…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 236902
• Publié le 15/12/2021 à 13:03
©  D.R.
Révision de la certification relative aux compétences de maître d’apprentissage & de tuteur (arrêté)

• La certification relative aux compétences de maître d’apprentissage et de tuteur est révisée ; • Elle est inscrite dans le Répertoire spécifique sous le même intitulé pour une durée de cinq ans, depuis le 15/10/2021 ; Tel est l’objet de l’arrêté du 07/12/2021 portant révision de la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 236904
• Publié le 15/12/2021 à 12:50
©  D.R.
Métallurgie OETAM en région parisienne : liste des organisations syndicales représentatives

Les organisations syndicales suivantes sont reconnues représentatives dans la CCN des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne  : - La CFE-CGC : 33,46 % ; - La CFDT : 32,00 % ; - La CGT : 21,18 % ; - La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 236918
• Publié le 15/12/2021 à 12:19
©  D.R.
CPRI : l’attribution des sièges pour le mandat 2021-2025 publiée au JO

Le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales de salariés et aux organisations professionnelles d’employeurs est précisé dans l’arrêté du 10/12/2021 portant attribution des sièges de membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour le mandat 2021-2025, publi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 236779
• Publié le 15/12/2021 à 12:04
©  D.R.
Homologation de la rupture conventionnelle : recours obligatoire au téléservice (décret)

À partir du 01/04/2022, les demandes d’homologation de la convention de rupture prévues à l’article L.1237-14 du Code du Travail sont réalisées obligatoirement par téléservice, sauf en cas d’impossibilité matérielle, tel est l’objet du décret n° 2021-1639 du 13/12/2021 portant obligation de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 236885
• Publié le 15/12/2021 à 10:42
©  JOËL SAGET / AFP
Fondation de l’École polytechnique : Frédéric Oudéa président à compter du 01/01/2022

Frédéric Oudéa est nommé président de la fondation de l’École polytechnique, à compter du 01/01/2022, à l’unanimité par le conseil d’administration le 07/12/2021, indique l’école. Diplômé de l’X et de l’ÉNA, Frédéric Oudéa est directeur général du groupe Société Générale depuis 2008. De 1987 …
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Article n° 236865
• Publié le 15/12/2021 à 09:00
©  D.R.
Frans Bonhomme : Nandini Colin nommée directrice de la RSE et des Ressources Humaines

Nandini Colin est nommée directrice de la RSE et des Ressources Humaines du Groupe Frans Bonhomme, annonce l’entreprise spécialisée dans la distribution spécialisée en travaux publics, aménagement extérieur, assainissement non collectif et bâtiment, le 14/12/2021. Nandini Colin intègre le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 236859
• Publié le 14/12/2021 à 18:55
©  D.R.
Numérique : +6,3 % de croissance attendue au niveau du secteur en 2021 (numeum)

• La croissance du secteur numérique est attendue à +6,3 % en 2021; • Elle est estimée à +9,5 % pour les éditeurs et plateformes cloud ; • Le principal secteur client du numérique est l’industrie ; • 68 % des entreprises du secteur observent une hausse des recrutements totaux au second…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 236508
• Publié le 14/12/2021 à 18:51
©  D.R.
Apec : Marie-Laure Collet (Medef) élue présidente et Christine Lê (CFE-CGC), vice-présidente

Marie-Laure Collet (Medef) est élue présidente de l’Apec, le 14/12/2021. Nommée pour deux ans, elle succède à Christine Lê dans le cadre de l’alternance patronat-syndicats en vigueur au sein de l’organisation paritaire. Christine Lê (CFE-CGC) a été élue vice-présidente au titre du collège des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 236851
• Publié le 14/12/2021 à 18:34