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©  Ministère du Travail
Généralisation du passe au travail : concertation entre Élisabeth Borne et les partenaires sociaux

La ministre du Travail Élisabeth Borne organise une concertation en visioconférence le 20/12/2021 à 11h avec les partenaires sociaux sur l’obligation d’un passe sanitaire au travail. L’option qui sera mise sur la table et discutée avec les partenaires sociaux est plutôt celle d’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 237312
• Publié le 20/12/2021 à 10:59
©  D.R.
CCN : extension d’un accord relatif aux salaires (personnel au sol du transport aérien)

Les dispositions d’un accord relatif aux salaires minima conventionnels sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien par un arrêté publié au JO du 18/12/2021. Est étendu : - L’avenant n° 95 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 237308
• Publié le 20/12/2021 à 10:25
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 13/12/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 237290
• Publié le 20/12/2021 à 09:17
©  D.R.
Matmut : continuer à observer un taux d’emploi supérieur à 6 % en matière de handicap (accord)

• Au moins 60 recrutements externes de personnes en situation de handicap, sur les 3 années, tout type de contrat confondu ; • Renforcement du dispositif de dons de congés au profit d’un collègue proche aidant et alimentation d’un fonds de solidarité, abondé par l’entreprise, à hauteur de 40 …
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 237253
• Publié le 17/12/2021 à 18:59
©  D.R.
Apprentissage : lancement de 3 promotions de conducteurs dans le Campus Mobilité Keolis le 16/12/2021

Afin d’accélérer le recrutement des métiers en tension de conducteurs de bus et de cars, trois promotions, regroupant une quarantaine d’apprentis, ont été inaugurées dans le CFA Campus Mobilité en région Île-de-France, lancé par Keolis, entreprise de transport de voyageurs et filiale du groupe…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 237270
• Publié le 17/12/2021 à 18:48
©  D.R.
PLF 2022 : les dispositions économiques et sociales du texte voté en 2e lecture à l’AN le 15/12/2021

• Le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État, exprimé en ETP est fixé 56 056 au titre de la mission « Travail et Emploi » :  - Accès et retour à l’emploi : 50 014 ETP ; - Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi : 5 706 ETP ; - Amélioration de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 237248
• Publié le 17/12/2021 à 18:39
©  D.R.
Discothèques : réactivation des mesures exceptionnelles (Urssaf)

Afin de tenir compte des évolutions de la crise sanitaire, l’Urssaf déploie de nouvelles mesures pour accompagner les discothèques depuis le 16/12/2021. • Pour les employeurs dont les discothèques font l’objet d’une fermeture administrative : report de tout ou partie de leurs cotisations…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 237245
• Publié le 17/12/2021 à 18:33
©  Proposition de loi relative à l’égalité économique et l’égalité professionnelle adoptée définitivement par le Sénat le 16/12/2021
Féminisation des instances et cadres dirigeants : PL adoptée définitivement par le Sénat

• Fixer à 30 % d’ici à 2027, et à 40 % d’ici à 2030 le quota minimum de représentation de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes, sous peine de pénalité financière (soit 1 % de la masse salariale maximum) au sein des entreprises de plus de 1 000…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 237232
• Publié le 17/12/2021 à 18:20
©  D.R.
Titre-mobilité : définition des modalités du paiement dématérialisé pour les véhicules verts (décret)

• Définir les modalités du titre-mobilité dématérialisé, visant à prendre en charge les frais de carburant et de forfait « mobilité durable », prévu à l’article 3261-5 du Code du Travail ; • Définir les modalités d’agréments délivrés aux entreprises fournissant des biens ou services mentionnés…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 237260
• Publié le 17/12/2021 à 18:05
©  D.R.
AP : revalorisation des taux horaire minimum de l’AP (7,73€) et de l’APLD (8,37€) (projet de décret)

• Faire passer le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur de 7,47 € à 7,53 € (soit 90 % du SMIC horaire net à partir du 01/01/2022) ; • Revaloriser le taux plancher d’allocation à destination des entreprises qui bénéficient d’un taux d’allocation major…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 237261
• Publié le 17/12/2021 à 17:28