PLF 2022 : les dispositions économiques et sociales du texte voté en 2^e lecture à l’AN le 15/12/2021

• Le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État, exprimé en ETP est fixé 56 056 au titre de la mission « Travail et Emploi » : 
- Accès et retour à l’emploi : 50 014 ETP ;
- Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi : 5 706 ETP ;
- Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail : 249 ETP ;
- Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail : 87 ETP.

• Les ETT, quel que soit leur effectif, s’acquittent d’une contribution conventionnelle, dont le taux est au moins égal à 0,3 % du montant du revenu d’activité, définie par un accord de branche étendu conclu entre les OS  les OP concernées, qui en déterminent les modalités d’utilisation, en tenant compte notamment des besoins des publics prioritaires au…