Titre-mobilité : définition des modalités du paiement dématérialisé pour les véhicules verts (décret)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°237260 - Publié le
©  D.R.
Décret n° 2021-1663 du 16/12/2021 relatif au titre-mobilité, publié au JO le 17/12/2021 - ©  D.R.

• Définir les modalités du titre-mobilité dématérialisé, visant à prendre en charge les frais de carburant et de forfait "mobilité durable", prévu à l’article 3261-5 du Code du Travail ;

• Définir les modalités d'agréments délivrés aux entreprises fournissant des biens ou services mentionnés aux articles L. 3261-3 et L. 3261-3-1 du même Code ...

©  D.R.
Décret n° 2021-1663 du 16/12/2021 relatif au titre-mobilité, publié au JO le 17/12/2021 - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants