Archives décembre 2021 (page 12/32)

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Représentativité des OS : publication des arrêtés pour 98 branches (JO)

Les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans 98 branches professionnelles sont fixées par 92 arrêtés du 06/10/2021 et du 22/11/2021, publiés aux JO du 18 et du 19/12/2021. Les tableaux ci-dessous détaillent les OS reconnues représentatives dans ces 98 branches ainsi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 237314
• Publié le
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Passe sanitaire en entreprise : « Inciter avec une prime à la vaccination » (Béatrice Clicq, FO)

« La sanction n’est pas la bonne solution. Il faut être plutôt dans l’idée de convaincre les salariés en améliorant l’information par la médecine du travail et les entreprises ou en incitant à la vaccination. La coopérative Cooperl a proposé une prime de vaccination de 200 euros. L’instauration…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 237388
• Publié le
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Minima conventionnels : 4 arrêtés d’extension annulés par le Conseil d’État (bijouterie, métal …)

• Par quatre décisions du 13/12/2021 publiées au Journal Officiel le 19/12/2021, le Conseil d’État confirme son arrêt du 07/10/2021 sur le salaire conventionnel minimum hiérarchique et annule les arrêtés pris par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion portant extension d’accords…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Lois & Réglements, …
• Article n° 237360
• Publié le
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Passe :« La responsabilité ne peut pas reposer sur les entreprises et les salariés » (C.Chabanier,CFTC)

« Il faut que le gouvernement prenne ses responsabilités et déclare qu’il met en place une obligation vaccinale. Si nous allons vers l’obligation vaccinale, on ne peut pas le faire peser sur les entreprises et les salariés. C’est une décision gouvernementale. Aujourd’hui, ils veulent imposer la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 237358
• Publié le
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IAE : 135 400 salariés concernés en 2020, -13 % par rapport à 2019 en raison de la crise Covid (Dares)

• Fin 2020, le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) compte 135 400 salariés. Les nouvelles signatures de contrat baissent fortement sur l’année (-13 %) en raison de la crise sanitaire ; • Cependant, les renouvellements en ateliers et chantiers d’insertion (ACI) et en…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 237341
• Publié le
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Demandeurs d’emploi : acquisition de capacités techniques et transversales par la formation (Dares)

• 72 % des personnes sorties de formation en 2019 disent avoir acquis des compétences techniques ; • 64 % indiquent avoir acquis la capacité à travailler en équipe ; • 44 % indiquent avoir progressé en informatique ; • 30 % des stagiaires dont la formation inclut une période pratique…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 237271
• Publié le

Rupture du contrat de travail : la loi française plus favorable est applicable

Il ne peut être dérogé, par contrat, aux dispositions de la loi française en matière de rupture du contrat de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/12/2021. Par ailleurs, les sommes prélevées par l’employeur au titre de l’impôt sur le revenu marocain du salarié ne peuvent pas être…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 237349
• Publié le
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Travailleurs des plateformes : Autorité des relations sociales des plateformes d’emplois (budget/JO)

Sont arrêtés, au titre du budget initial de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emplois pour 2021, les autorisations budgétaires et les prévisions comptables par arrêté du 13/12/2021, pris par la ministre du Travail, le ministre délégué auprès de la ministre de la Transition…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 237307
• Publié le
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Élus locaux : modalités de mise en œuvre du DIFE et du CPF, service dématérialisé… par la CDC (JO)

• Préciser le cadre conventionnel et réglementaire auquel la Caisse des dépôts et consignation, gestionnaire du DIFE, doit se conformer ; • Modifier les dispositions du Code du Travail relatives au service dématérialisé pour y intégrer le DIFE ; • Étendre l’application du droit commun de la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 237332
• Publié le
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PMSS 2022 : le plafond mensuel de la Sécurité sociale inchangé à 3 428 € mensuels pour 2022

• 3 428 euros comme valeur mensuelle ; • 189 euros comme valeur journalière. Telles sont les valeurs du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l’article D. 242-17 du Code de la Sécurité sociale, indique l’arrêté du 15/12/2021 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Talent Management
• Article n° 237320
• Publié le