Élus locaux : modalités de mise en œuvre du DIFE et du CPF, service dématérialisé… par la CDC (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°237332 - Publié le
©  D.R.
Décret du 17/12/2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du DIFE (JO) - ©  D.R.

• Préciser le cadre conventionnel et réglementaire auquel la Caisse des dépôts et consignation, gestionnaire du DIFE, doit se conformer ;

• Modifier les dispositions du Code du Travail relatives au service dématérialisé pour y intégrer le DIFE ;

• Étendre l'application du droit commun de la formation professionnelle aux organismes agréés pour la...

©  D.R.
Décret du 17/12/2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du DIFE (JO) - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants