Archives décembre 2021 (page 22/32)

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« Territoire zéro chômeur de longue durée » : extension de l’expérimentation à trois départements (JO)

Sont habilités à mener l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants par arrêté du 03/12/2021, publié au JO le 10/12/2021 : • La commune de Pont-Château (département de la Loire-Atlantique) ; • Le Territoire objectif plein emploi des 5 du…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 236467
• Publié le
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« Salaire minimum décent, taxe carbone… » : les priorités sociales de la présidence UE d’E. Macron

• Bâtir un « nouveau modèle européen de production mais également de solidarité et de régulation » afin de tirer les leçons de la crise sanitaire et de réussir les transitions numérique et climatique ; • Conclure une directive sur le salaire minimum européen. « La directive sur les salaires…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 236455
• Publié le
©  RICCARDO PAREGGIANI / AFP AFP (via portail officiel de l'UE)

Emploi, plateformes et transparence : la proposition de directive de la Commission européenne

• Accorder le statut professionnel juridique correspondant à leurs modalités de travail réelles ; • Renforcer la transparence dans l’utilisation des algorithmes par les plateformes de travail numériques ; • Clarifier les obligations existantes en matière de déclaration de travail. Telles sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 236447
• Publié le
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AP : report au 31/01 la fin de la majoration du taux horaire de l’indemnité (projet de décret)

• Maintien du taux horaire de l’indemnité d’activité partielle à 70 % jusqu’au 31/01/2022 versée aux salariés des employeurs mentionnés  aux 1°, 2° et 4° du II de l’article 1er de l’ordonnance du 24/06/2020 ; • Prolongation de manière temporaire du recours à l’activité partielle pour les…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 236361
• Publié le

Modulation du temps de travail : pas de consentement du salarié embauché après l’accord collectif

Un salarié embauché postérieurement à la mise en place d’une modulation du temps de travail dans l’entreprise par accord collectif y est soumis automatiquement, sauf disposition dérogatoire dans le contrat de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/11/2021. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 236326
• Publié le
©  D.R.

Féminisation des instances et cadres dirigeants : détails de la PPL adoptée en CMP le 07/12/2021

• Prévoir que les entreprises de plus de 1 000 salariés publient chaque année les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes. Le quota minimum de représentation de chaque sexe parmi ces postes est…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 236390
• Publié le
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Social demain : lancement de la 3e promotion des « 50 qui feront le social demain »

Identifier une nouvelle génération de jeunes de moins de 35 ans, capables de questionner le modèle et les frontières du social pour le réinventer « hors les murs », c’est l’objectif de « Social demain » qui lance la troisième Promo’ des 50 à l’occasion des 30 ans de Réalités du dialogue social…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 236354
• Publié le
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Sanofi : un congé parental rémunéré de 14 semaines à tous les salariés dans le monde

• Les salariés en CDI qui accueillent un nouvel enfant (naissance, adoption, maternité de substitution ou tutelle) bénéficieront d’un congé parental rémunéré de quatorze semaines de congé, quel que soit leur sexe ou orientation sexuelle ; • La rémunération sera équivalente à 100 % du salaire de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 236397
• Publié le
©  D.R.

« Les conditions ne semblent pas réunies pour une revalorisation du point d’indice », A. de Montchalin

« Toutes les conditions ne semblent pas aujourd’hui réunies pour une revalorisation du point d’indice », déclare Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, dans un courrier remis aux partenaires sociaux lors de la réunion du « groupe de travail mesures…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 236357
• Publié le