Modulation du temps de travail : pas de consentement du salarié embauché après l’accord collectif
Un salarié embauché postérieurement à la mise en place d’une modulation du temps de travail dans l’entreprise par accord collectif y est soumis automatiquement, sauf disposition dérogatoire dans le contrat de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/11/2021.
• Un salarié est embauché le 19/10/2007, en qualité d’agent de sécurité...

