INTEFP : modification des modalités de fonctionnement et d’organisation de l’Institut par décret (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°237480 - Publié le
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Décret n° 2021-1706 du 17/12/2021 modifiant le décret n° 2005-1555 du 13/12/2005 relatif à l’INTEFP - ©  D.R.

• Modifier l'organisation de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

• Renforcer ses missions ;

• Adapter la gouvernance en modifiant la composition du CA, ainsi que ses compétences ;

• Refondre son organisation pédagogique de l’Institut et préciser les compétences de son comité pédagogique et...

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Décret n° 2021-1706 du 17/12/2021 modifiant le décret n° 2005-1555 du 13/12/2005 relatif à l’INTEFP - ©  D.R.

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