Accidents du travail et de trajet : simplification des modalités de déclaration (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°216273 - Publié le
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Simplifier les modalités d'ouverture et de tenue du registre des accidents du travail et de trajet n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, en supprimant l'autorisation préalable et l'archivage du registre par les Carsat et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) : tel est l'objectif du décret n° 2021-526 du 29/04/2021...

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