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Activité partielle : « Un retour par paliers successifs vers le dispositif de droit commun » (É. Borne)

• Prêts garantis par l’État : maintien jusqu’au 31/12/2021, au lieu du 30/06/2021. Les entreprises pourront utiliser le PGE pour rembourser leurs dettes fournisseurs, dans la limite d’un montant allant jusqu’à 25 % de leur chiffre d’affaires ; • Exonérations de charges : travail sur la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 215438
• Publié le 22/04/2021 à 17:37
PSE : un dispositif de préretraite peut tenir compte de la situation des femmes ayant eu des enfants

Un PSE peut prévoir un dispositif de préretraite, prenant en compte les majorations légales de durée d’assurance pour les femmes ayant eu des enfants, pour déterminer la date à laquelle un salarié pourra bénéficier d’une retraite à taux plein, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 215417
• Publié le 22/04/2021 à 15:55
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Mise à jour de la synthèse des mesures d’aides aux structures de l’ESS

Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable, publie une mise à jour du guide pratique concernant les aides d’urgence pour les structures de l’économie sociale et solidaire le 21/04/2021. Le document, accessible en ligne, a été révisé pour inclure …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 215401
• Publié le 22/04/2021 à 13:18
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Intermittence : la prolongation de l’année blanche jusqu’au 01/09/2022 envisagée (rapport A. Gauron)

• « Aménager les “filets de sécurité” pour garantir que tous les bénéficiaires restent couverts. Ces aménagements visent à traiter les cas, limités en nombre, dans lesquels les intermittents bénéficiaires de l’année blanche n’ouvriront pas de droits au 01/09/2021 ou n’en ouvriront que pour une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 215325
• Publié le 21/04/2021 à 18:36
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Travailleur de plateforme : détermination des modalités de représentation (Ordonnance/Conseil minis.)

L’ordonnance portant sur les modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation a été présentée lors du Conseil des ministres, le 21/04/2021. Le Gouvernement souhaite accompagner le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 215299
• Publié le 21/04/2021 à 17:59
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« L’action des syndicats est encore pensée dans un monde physique » (Yann-Maël Larher, Social Demain)

« Avocat et docteur en droit, j’ai fait des relations numériques de travail ma spécialité. En 2017, j’ai présenté une thèse questionnant le droit du travail, pour savoir s’il était toujours d’actualité pour répondre aux problématiques posées par le développement du numérique. Le droit du travail a…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 215190
• Publié le 21/04/2021 à 16:33
Sanction disciplinaire : le salarié qui accepte une rétrogradation peut la contester ultérieurement

Le salarié, qui accepte la modification de son contrat de travail à titre de sanction disciplinaire, peut tout de même contester la régularité et le bien-fondé de la sanction ultérieurement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/04/2021. • Un salarié est embauché le 31/03/1989 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 215274
• Publié le 21/04/2021 à 13:06
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Assurance chômage : calcul de droits, bénéficiaires … périodes de référence reportées au 30/04 (JO)

• Fixation de la date de fin de la période de référence au 30/04/2021 (au lieu du 31/03/2021) pour calculer la durée minimale d’affiliation requise pour l’ouverture ou le rechargement d’un droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi ; • Fixation de la date de fin de la période de référence…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 215234
• Publié le 21/04/2021 à 10:27
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Vaccination prioritaire: la liste d’environ 20 métiers & 400 000 travailleurs >55 ans (min. Travail)

Une vingtaine de métiers représentant environ 400 000 travailleurs (salariés et indépendants) de plus de 55 ans sont regroupés sur la liste des professionnels du privé pouvant bénéficier de créneaux dédiés de vaccination « en raison d’activités qui les amènent à être davantage en contact avec la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 215215
• Publié le 20/04/2021 à 20:45
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Vaccination prioritaire : « Pourquoi ce plancher à 55 ans ? » (Cyril Chabanier, CFTC)

« Nous ne comprenons pas ce critère d’âge de 55 ans et plus pour l’accès à la vaccination prioritaire de certains professionnels particulièrement exposés au virus, hormis le fait, bien sûr qu’on ne peut pas vacciner tout le monde », déclare Cyril Chabanier, président de la CFTC, le 20/04/2021 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 215213
• Publié le 20/04/2021 à 19:33