Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 19/04/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 215637
• Publié le 26/04/2021 à 09:13
©  D.R.
Télétravail chez PSA Automobiles : avenant signé prévoyant 5 à 15 jours mensuels de télétravail

PSA Automobile (Groupe Stellantis) poursuit la mise en place du télétravail au sein du groupe avec la signature d’un avenant à l’accord du 29/01/2020 relatif à la motivation et au bien-être au travail, pour « donner la possibilité d’un télétravail encore plus souple et plus agile », selon le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 215590
• Publié le 23/04/2021 à 18:26
© News Tank.
Négociation égalité F/H : le CSE peut désigner un expert même si la négociation est déjà engagée

Le CSE peut désigner un expert, dans le cadre de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, quant bien même la négociation est déjà engagée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/04/2021. • Les élus d’un CSE décident de recourir à une expertise relative…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 215602
• Publié le 23/04/2021 à 17:43
©  D.R.
Territoires zéro chômeur de longue durée : modalités de mise en œuvre de l’expérimentation (projet)

• La gestion du fonds national d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est confiée à une association. Le fonds est financé par l’État et les départements où se déroule l’expérimentation ainsi que, de manière volontaire, par les collectivités territoriales, les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 215563
• Publié le 23/04/2021 à 17:01
©  D.R.
47 % des Français font confiance aux syndicats pour défendre leurs intérêts (Harris Interactive)

• 47 % des Français disent faire confiance aux syndicats pour défendre leurs intérêts en 2020 (+2 points vs 2019). Parmi les salariés, le niveau de confiance s’élève à 51 % (+2 points vs 2019) ; • La CFDT, avec 42 % de personnes confiantes, est le syndicat qui recueille le plus la confiance des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 215503
• Publié le 23/04/2021 à 13:36
© DR.
« Je souhaite redonner la main aux entreprises et salariés sur l’organisation du télétravail » É Borne

« J’appelle les salariés comme les entreprises à continuer le télétravail. Mais, nous allons discuter avec les organisations patronales et syndicales de la façon dont nous allons pouvoir assouplir les règles car je souhaite que l’on puisse redonner la main aux entreprises et aux salariés sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 215498
• Publié le 23/04/2021 à 11:48
©  D.R.
Procédures collectives - AGS : le régime de garantie « satisfait par le rapport Ricol »

Maintenir le remboursement prioritaire de l’AGS, privilégier une transparence totale des procédures de fixation des frais de justice et un renforcement des mesures de contrôle, telles sont les principales préconisations du rapport Ricol que le régime de garantie des salaires, l’AGS, salue dans un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 215500
• Publié le 23/04/2021 à 10:57
©  D.R.
« Certaines activités culturelles, sportives & les terrasses pourraient rouvrir à la mi-mai » (PM)

« Après les crèches, les écoles maternelles et élémentaires qui ouvriront la semaine prochaine, les collèges et les lycées reprendront en distanciel puis normalement, à partir du 03/05/2021, en présentiel, dans des conditions de jauges que Jean-Michel Blanquer précisera. À partir du 03/05/2021…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 215474
• Publié le 22/04/2021 à 18:58
© DR.
« L’arrêt de la Cour sur le port du voile en entreprise n’est pas surprenant » (S. Bloch, AvoSial)

Alors que le débat public résonne d’informations sur le sort incertain de l’Observatoire de la Laïcité, que les états généraux de la laïcité ont été lancés le 20/04/2021 et que la planète continue de s’interroger sur le concept de laïcité à la française, la Cour de cassation a prononcé un arrêt …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 215471
• Publié le 22/04/2021 à 18:32
Télétravail : « Passer à un management par objectifs en desserrant la supervision » (J. Friteau, Cnav)

« J’ai vraiment le souhait, à travers le management par la confiance notamment, de basculer beaucoup plus d’un management qui était très ancré sur la présence physique (on tend parfois plus vers une activité industrielle de “production” que tertiaire de service public), à un management par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 215314
• Publié le 22/04/2021 à 18:29