Conventions collectives : extension des dispositions de 3 accords et 17 avenants (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°214227 - Publié le
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Les dispositions de 3 accords et 17 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 19 arrêtés publiés aux JO du 07/04/2021 et du 10/04/2021.

Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.

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