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Un salarié doit pouvoir prendre les congés qu’il n’a pas pu prendre suite à un arrêt de travail

Ayant constaté que le salarié, qui avait été licencié, n’avait pas pu prendre ses congés trimestriels en raison d’un arrêt de travail pour un accident du travail et d’un arrêt de travail pour maladie, la cour d’appel a justifié sa décision de condamner l’employeur à verser à l’intéressé une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 116544
• Publié le 29/03/2018 à 16:34
©  D.R.
« Société des compétences », indemnisation du chômage « plus juste »… : l’avant projet de loi formation

• « Aller vers une nouvelle société des compétences » en renforçant la liberté des individus dans le choix de leur formation et en les accompagnant, grâce à un CPF et un CEP rénovés et renforcés, et une réforme de l’alternance notamment ; • « Instaurer une indemnisation du chômage plus…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 116632
• Publié le 29/03/2018 à 15:00
©  D.R.
IA et Formation :« Rompre avec la seule logique de responsabilisation de l’individu » (rapport Villani)

Pour adapter le monde du travail à l’arrivée de l’IA et de la robotique, il est nécessaire de « rompre, en partie, avec la seule logique de responsabilisation de l’individu concernant sa propre transition professionnelle », explique Cédric Villani, mathématicien et député LREM de l’Essonne dans…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 116593
• Publié le 29/03/2018 à 14:17
©  D.R.
« Intelligence Artificielle et Travail » : le rapport de France Stratégie

France Stratégie rend son rapport « Intelligence Artificielle et Travail » le 29/03/2018. Il présente les opportunités (économiques et sociales) ainsi que les risques (pour l’emploi et les travailleurs) induits par l’irruption des intelligences artificielles dans le monde du travail. Ce rapport…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 116588
• Publié le 28/03/2018 à 18:59
Licenciement suite à des accusations : les juges doivent caractériser l’abus de liberté d’expression

Une cour d’appel ne peut pas admettre la légitimité du licenciement du salarié ayant accusé le dirigeant de l’entreprise de falsification des comptes sans caractériser l’existence d’un abus dans l’exercice de sa liberté d’expression, par l’emploi de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 116543
• Publié le 28/03/2018 à 17:55
©  Generali France
Claude Tendil succède à Alexandre Saubot à la présidence du pôle social du Medef

Claude Tendil, 71 ans, est le nouveau président du pôle Social du Medef depuis le 12/03/2018. Il remplace à ce poste Alexandre Saubot (ex-président de l’UIMM), qui a démissionné de tous ses mandats au sein de l’organisation patronale pour se consacrer à l’élection à la présidence du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 116548
• Publié le 28/03/2018 à 16:11
Est discriminatoire le licenciement du salarié décidé au moment de son retour d’arrêt maladie

Dès lors que la salariée était fragilisée depuis quelques mois par des problèmes de santé, et que la décision de rompre contrat de travail était déjà prise au moment de son retour d’arrêt de travail pour maladie, ces éléments laissent présumer l’existence d’une discrimination fondée sur l’état de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 116540
• Publié le 28/03/2018 à 16:02
©  D.R.
Projet de loi chômage, formation, apprentissage : la dernière version dévoilée par Le Monde

Assurance chômage, formation professionnelle continue, apprentissage mais aussi lutte contre le travail illégal et fraude au détachement, emploi des handicapés, promotion de l’égalité professionnelle, mobilité des fonctionnaires : tels sont les principaux chapitres du projet de loi « pour la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 116465
• Publié le 27/03/2018 à 18:58
©  D.R.
Un frontalier suisse peut demander sa radiation du régime français de sécurité sociale

La personne résidant en France qui est affiliée à l’assurance maladie obligatoire en Suisse au titre de l’activité qu’elle exerce dans cet Etat ne peut pas être affiliée au régime français de sécurité sociale ou, en tout cas, doit en être radiée dès qu’elle le demande, peu importe l’antériorité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 116444
• Publié le 27/03/2018 à 18:49
©  D.R.
Remplacement d’un représentant syndical : le syndicat doit le notifier à l’employeur

Lorsqu’un syndicat procède à une désignation d’un représentant syndical en remplacement d’un autre représentant syndical, il lui appartient de le préciser dans la désignation notifiée à l’employeur, décide la Cour de cassation le 14/03/2018.  En l’espèce, un syndicat avait désigné une première…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 116422
• Publié le 27/03/2018 à 18:22