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Assurance chômage : la question du maintien de la CPME au sein de l’Unédic « se pose désormais »

« L’instauration d’un document de cadrage financier imposant aux partenaires sociaux des objectifs fixés par le Gouvernement est une reprise en main étatique qui ne dit pas son nom. Cela pose clairement la question de la place des partenaires sociaux qui risquent de se voir cantonner au rôle de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 115801
• Publié le 20/03/2018 à 10:40
Assurance chômage : l’État redéfinit la notion d’offre raisonnable d’emploi

« L’offre raisonnable d’emploi ne reposera plus sur des critères rigides s’appliquant de manière indifférenciée à tous les demandeurs d’emploi, mais sera déterminée au plus près du terrain, par le dialogue avec le conseiller [de Pôle emploi], pour tenir compte de la situation individuelle de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 115807
• Publié le 20/03/2018 à 10:29
Le ministère du Travail dévoile le nouveau cadre de l’assurance-chômage

• Renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi ; • Améliorer le contrôle ; • Réformer la Gouvernance de l’assurance-chômage. Tels sont les trois axes de la réforme du contrôle des chômeurs et de la gouvernance du régime d’assurance-chômage présentées, le 19/03/2018, aux partenaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 115796
• Publié le 19/03/2018 à 21:48
©  D.R.
Handicap : transfert de la collecte de l’OETH de l’Agefiph aux Urssaf et autres pistes de réforme

La contribution annuelle à l’Agefiph pourrait à l’avenir être recouvrée par les Urssaf, indiquent à News Tank, le 19/03/2018, Hervé Garnier, secrétaire national CFDT en charge des questions de santé au travail et le docteur Martine Keryer, secrétaire nationale confédérale et superviseur de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 115723
• Publié le 19/03/2018 à 18:58
©  D.R.
Heures supplémentaires : exigibles en rappel de salaire si elles constituent un élément du contrat

Dès lors que les heures supplémentaires constituent un élément de la rémunération prévu au contrat de travail, elles sont exigibles en rappel de salaire«  décide la Cour de cassation le 07/03/2018.  En l’espèce, une salariée avait, jusqu’en juillet 2011, perçu un salaire correspondant à 186,33…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115708
• Publié le 19/03/2018 à 18:52
©  News Tank
Travail dominical : ouverture négociée pour le commerce alimentaire de centre-ville (rapport Marcon)

« Supprimer la règle de fermeture des magasins à dominante alimentaire le dimanche à 13 h, sous condition d’un accord collectif préalable. » Telle est l’une des propositions qui ressortent du rapport sur la « Mission prospective sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115781
• Publié le 19/03/2018 à 18:41
U-Spring : « le devenir industriel de l’entreprise doit être lié à celui de son territoire » (Copanef)

« L’idéal serait que le propre devenir industriel de l’entreprise soit lié à celui de son territoire », indique Philippe Debruyne, président (CFDT) du Copanef, à U-Spring, le printemps des Universités d’entreprise, le 15/03/2018. La question du rapport entre le développement des compétences et la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 115655
• Publié le 19/03/2018 à 18:35
Le contrat saisonnier doit comporter un terme précis dès sa conclusion, ou une durée minimale

Le contrat saisonnier doit comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou, à défaut, une durée minimale, décide la Cour de cassation le 07/03/2018.  • En l’espèce, une société coopérative agricole a engagé une salariée dans le cadre de plusieurs contrats saisonniers. La salariée a…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115621
• Publié le 19/03/2018 à 18:04
L’exercice d’un mandat social n’est pas exclusif d’un lien de subordination juridique

Dès lors qu’une société conserve, à l’égard de son salarié, dont elle a fixé la rémunération, les prérogatives de l’employeur et que l’intéressé se trouve sous sa subordination juridique, il est resté salarié de cette société, nonobstant l’exercice un mandat social au sein d’une de ses filiales…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115711
• Publié le 19/03/2018 à 17:58
©  Legifrance
Contrôle de l’activité d’un salarié : l’employeur peut missionner un cabinet d’audit

Dès lors qu’un cabinet d’audit, missionné par un employeur pour contrôler l’activité d’un salarié, répond dans son rapport définitif à toutes les contestations émises par le salarié, ce dernier n’est pas tenu à l’écart des investigations et la réalisation de cet audit ne constitue pas un élément…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115519
• Publié le 19/03/2018 à 17:09