Travail dominical : ouverture négociée pour le commerce alimentaire de centre-ville (rapport Marcon)

« Supprimer la règle de fermeture des magasins à dominante alimentaire le dimanche à 13 h, sous condition d’un accord collectif préalable. » Telle est l’une des propositions qui ressortent du rapport sur la « Mission prospective sur la revitalisation commerciale des villes petites et moyennes » publié par le ministère de la Cohésion des territoires le 15/03/2018. 

Le rapport propose de compléter l’alinéa 1^er de l’article L3132-13 du Code du Travail qui serait rédigé comme suit « dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de treize heures. Au-delà de 13 heures, le repos hebdomadaire par roulement, est subordonné à un accord collectif en ce sens. »

Animé par André Marcon, président honoraire de CCI France et maire de…