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PSA Retail France : signature d’un accord sur la mise en place des CSE d’établissements

• Un CSE central et cinq commissions centrales qui n’auront pas de voix délibérative : santé, sécurité et conditions de travail ; économique ; formation ; égalité professionnelle ; information et aide au logement; • 26 CSE d’établissements ; • 56 représentants de proximité ; • 11 réunions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 115718
• Publié le 19/03/2018 à 16:25
Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 12/03/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115624
• Publié le 19/03/2018 à 09:21
Nullité de la promesse d’embauche consentie à un tiers avec lequel il y a conflit d’intérêts

Est nulle la promesse d’embauche frauduleuse consentie par le président de l’union départementale d’un syndicat, au nom de celle-ci, à un tiers avec lequel il a des intérêts dans une société qui se fait consentir des prêts par ladite union départementale, décide la Cour de cassation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115620
• Publié le 16/03/2018 à 16:36
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L’Union européenne souhaite une autorité européenne du travail dès 2019

• Développer la mobilité des apprentis, stagiaires et des travailleurs, • fournir aux autorités nationales un soutien opérationnel et technique pour s’assurer que les règles encadrant la mobilité sont respectées, • offrir un service de médiation en cas différend transfrontalier, notamment en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 115607
• Publié le 16/03/2018 à 15:35
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Juridictions françaises compétentes pour des pilotes dont la base est un aéroport français

Les juridictions françaises sont compétentes pour juger du licenciement d’un salarié pilote, dès lors que son contrat de travail lui impose de choisir un aéroport français, en tant que « base d’affectation », à partir duquel il commence et termine ses prestations de travail et à partir duquel il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115530
• Publié le 16/03/2018 à 11:58
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Portage salarial : Cyril Garcia, délégué général du PEPS

Cyril Garcia est nommé, le 15/03/2018, délégué général du PEPS, le syndicat professionnel des entreprises de portage salarial. • Il sera en charge notamment du pilotage opérationnel de l’organisation (animation du réseau d’adhérents, développement de nouveaux services, communication et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 115597
• Publié le 16/03/2018 à 10:55
« Nous serons fermes sur le bonus/malus » (Muriel Pénicaud, Ajis)

« Nous avons dit que nous mettrons en place un bonus/malus » pour limiter les recours abusifs aux contrats courts. « Un délai de quatre mois a été demandé par les partenaires sociaux pour négocier par branche. Je leur dit “chiche”, mais si le résultat est insuffisant, il y aura une loi et un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 115576
• Publié le 15/03/2018 à 18:45
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Les universités d’entreprise : outils du développement de l’employabilité à vie(S.Lochmann/BPI group)

« Avec la réforme [de la formation] qui s’annonce, des entreprises qui ne disposent pas d’universités internes pourront être tentées d’en développer car, ces structures pourront répondre aux problématiques d’employabilité à vie qui se poseront aux employeurs » explique à News Tank, Sabine…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Article n° 115563
• Publié le 15/03/2018 à 18:12
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CDD : la seule mention de la catégorie pro ne permet pas de connaître la qualification précise

La seule mention, dans un CDD conclu pour remplacer un salarié, de la catégorie de personnel navigant commercial dont relève le salarié remplacé, ne permet pas de connaître sa qualification précise et donc de recourir à un CDD, décide la Cour de cassation le 07/03/2018. En l’espèce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115533
• Publié le 15/03/2018 à 15:41
Formation : « Une cartographie des opérateurs de compétences d’ici la fin de l’année » (M. Pénicaud)

« Je vais proposer aux partenaires sociaux qu’ils me fassent des suggestions de regroupement [de branches] pour que l’on puisse avoir, d’ici la fin de l’année [2018], une cartographie des opérateurs de compétences et que ceux-ci puissent s’organiser pour 2020 », déclare Muriel Pénicaud, ministre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 115538
• Publié le 15/03/2018 à 15:37