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Jurisprudence : sélection de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 09/04/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 117878
• Publié le 16/04/2018 à 10:47
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Relations sociales 2017 : Analyse Dares

Analyse intitulée : « Les relations professionnelles en 2017 : un panorama contrasté du dialogue social dans les établissements » publiée par la Dares le 13/04/2018. Cette analyse repose sur les résultats de l’enquête « Reponse » sur les Relations professionnelles et négociations d’entreprise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 117865
• Publié le 13/04/2018 à 16:38
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Maintien de rémunération indu : l’employeur peut procéder à une retenue sur salaire

Dès lors que le salarié a indûment bénéficié du maintien de sa rémunération à l’occasion de la prise de repos compensateurs qui n’étaient pas ouverts, les sommes indûment payées peuvent être compensées avec le salaire, s’agissant d’obligations réciproques de sommes d’argent, qui sont certaines…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 117826
• Publié le 13/04/2018 à 16:18
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Requalification de l’intermittence en CDI : obligation de définir les périodes travaillées ou non

En l’absence de définition de périodes d’intermittence dans le contrat de travail, ce dernier doit être requalifié en CDI de droit commun à temps plein, décide la Cour de cassation le 05/04/2018. • En l’espèce, la salariée a été engagée en contrat de travail intermittent à durée indéterminée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 117705
• Publié le 13/04/2018 à 12:06
Dialogue social : « Les relations professionnelles en 2017 » (Analyse Dares/avril 2018)

• L’implication des salariés dans les relations sociales a diminué depuis 2011; • Le climat social s’est apaisé sur la même période ; • Près de 9 salariés sur 10 sont couverts par une représentation du personnel et cette couverture progresse avec la taille de l’établissement; • La carence de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 117809
• Publié le 13/04/2018 à 11:52
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Relations sociales en 2017 : l’implication des salariés diminue mais la conflictualité aussi (Dares)

• L’implication des salariés dans les relations sociales a diminué depuis 2011; • Le climat social s’est apaisé sur la même période ; • Près de 9 salariés sur 10 sont couverts par une représentation du personnel et cette couverture progresse avec la taille de l’établissement; • La carence de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 117724
• Publié le 13/04/2018 à 11:00
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Pas d’inégalité de traitement si les salariés ont des fonctions avec une meilleure maîtrise du poste

Une atteinte au principe d’égalité de traitement n’est pas établie dès lors que les salariés se comparent à des fonctionnaires qui, soit n’exercent pas des fonctions identiques ou similaires, soit exerçaient en dernier lieu au même niveau des fonctions identiques ou similaires, mais avaient tous…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 117599
• Publié le 12/04/2018 à 18:29
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Occupation professionnelle du domicile : indemnisation due en cas d’absence de local à disposition

Le salarié peut prétendre à une indemnité au titre de l’occupation de son domicile à des fins professionnelles dès lors qu’un local professionnel n’est pas mis effectivement à sa disposition, décide la Cour de cassation le 05/04/2018. • En l’espèce, le salarié a saisi la juridiction prud’homale…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 117709
• Publié le 12/04/2018 à 17:27
Administration RH : un coût moyen de 37,33 euros mensuels par salarié (Benchmark ADP 2018)

• En 2017, le coût moyen des activités administratives de la fonction RH s’élève à 448 euros par salarié et par an, soit 37,33 euros par salarié et par mois ; • Le secteur de la distribution affiche la meilleure efficacité avec un coût moyen de 305 euros par salarié et par an ; • 26 % des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 117403
• Publié le 12/04/2018 à 16:37
CCN entreprises artistiques et culturelles : la CGT et la CFDT reconnues représentatives (JO)

La CGT et la CFDT sont reconnues représentatives pour le collège « salariés » dans la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (IDDC n° 1285) par un arrêté du 06/04/2018 et publié au JO le 12/04/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 117690
• Publié le 12/04/2018 à 11:35