Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
La prime d’objectif dont les conditions sont précisées par le contrat de travail est contractuelle

Une prime d’objectif et de régularité, dont le contrat de travail détermine précisément les conditions d’attribution, a un caractère contractuel, décide la Cour de cassation le 11/04/2018. • En l’espèce, la salarié a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de rappel de salaire, car son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 118194
• Publié le 18/04/2018 à 16:05
©  D.R.
Harcèlement moral et inertie de l’employeur : le salarié a droit à une double indemnisation

Le salarié victime d’actes de harcèlement moral peut prétendre à des dommages intérêts réparant le préjudice subi du fait de l’absence de mesures de prévention en la matière, même s’il a été indemnisé par la juridiction pénale pour l’infraction de harcèlement moral retenue à l’encontre de son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 118192
• Publié le 18/04/2018 à 15:36
« Accords d’entreprise sur le temps de travail : des compromis déséquilibrés… » (Étude Groupe Alpha)

• Le temps de travail est, en France, le deuxième sujet de négociation collective en entreprise, derrière les salaires ; • Pour « une très grande majorité des accords », c’est la compétitivité de l’entreprise qui est mise en avant. L’intérêt du salarié apparaît « au second plan » ; • Le temps de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 118165
• Publié le 18/04/2018 à 11:19
©  Groupe Alpha / NTRH
Temps de travail : les accords d’entreprises privilégient la compétitivité (Groupe Alpha)

• Le temps de travail est, en France, le deuxième sujet de négociation collective en entreprise, derrière les salaires ; • Pour « une très grande majorité des accords », c’est la compétitivité de l’entreprise qui est mise en avant. L’intérêt du salarié apparaît « au second plan » ; • Le temps de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 118047
• Publié le 18/04/2018 à 11:01
©  D.R.
« 280 emplois francs signés depuis le lancement du dispositif le 01/04/2018 » (M. Pénicaud)

« Depuis son lancement le 01/04/2018, 280 emplois francs ont été signés, dont 20 en Seine-Saint-Denis, l’un des sept territoires où se déroule l’expérimentation de ce dispositif jusqu’au 31/12/2019 », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 17/04/2018 à l’occasion du lancement des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 118109
• Publié le 17/04/2018 à 19:01
L’avenant de l’accord social CAP 2020 de Renault du 16/04/2018

• 1400 embauches en CDI de plus, soit 5000 recrutements, • des aménagements de fin de carrière facilités et financés pour 1000 collaborateurs, • 15 millions d’euros supplémentaires pour renforcer le plan de formation, telles sont les principales mesures de l’avenant de l’accord social CAP…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 118126
• Publié le 17/04/2018 à 18:55
©  philippe stroppa
Renault : signature d’un avenant à l’accord social au profit du recrutement et de la formation

• 1400 embauches en CDI de plus, soit 5000 recrutements, • des aménagements de fin de carrière facilités et financés pour 1000 collaborateurs, • 15 millions d’euros supplémentaires pour renforcer le plan de formation, telles sont les principales mesures de l’avenant de l’accord social CAP 2020…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 118102
• Publié le 17/04/2018 à 18:54
©  D.R.
Intéressement : les accords doivent être déposés à la Direccte dans les 15 jours suivant conclusion

Pour ouvrir droit aux exonérations de cotisations sur les sommes versées aux salariés à titre d’intéressement, les accords d’intéressement doivent avoir été déposés par la partie la plus diligente au plus tard dans les 15 jours suivant leur conclusion, à Direccte du lieu où ils ont été conclus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 118035
• Publié le 17/04/2018 à 18:27
©  D.R.
Intérim : les primes allouées pour l’année entière ne sont pas incluses dans l’assiette des congés

En cas de travail intérimaire, les primes allouées pour l’année entière, période de travail et période de congés confondues, n’ont pas à être incluses dans l’assiette de l’indemnité compensatrice de congés payés, décide la Cour de cassation le 05/04/2018. • En l’espèce, la salariée a été mise …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 118033
• Publié le 17/04/2018 à 17:56
©  D.R.
Inaptitude : l’employeur doit reprendre le paiement du salaire à l’issue du délai d’un mois

Dès lors que l’inaptitude physique du salarié a été régulièrement constatée à l’issue de deux examens médicaux, l’employeur doit reprendre le paiement du salaire à l’issue du délai d’un mois suivant le premier de ces examens, peu important la délivrance d’un arrêt de travail postérieurement à ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 118031
• Publié le 17/04/2018 à 17:12