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©  D.R.
« Un arrêté de vos comptes s’impose lors du passage du CE en CSE » (analyse Sémaphores)

Une fusion des instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT, DUP) doit s’effectuer au plus tard le 31/12/2019 en application des ordonnances Macron. Les prérogatives des anciennes instances seront assumées par le nouveau CSE. Dans le numéro d’avril 2018 de sa lettre « Mon CE au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 118479
• Publié le 23/04/2018 à 11:50
©  D.R.
Retraites : « passer à un régime par points est une bonne idée » ( P.Gattaz/Medef)

« Le document de cadrage ne contient pas beaucoup d’éléments. Il confirme juste les points du programme d’Emmanuel Macron. Le fait de simplifier l’ensemble des régimes de retraite en un régime unique et le fait de passer à un régime par points sont de bonnes idées », a déclaré Pierre Gattaz, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 118512
• Publié le 23/04/2018 à 11:10
©  D.R.
Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 16/04/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 118458
• Publié le 23/04/2018 à 10:18
©  Semaphores
Arrêté des comptes lors du passage du CE en CSE : les conseils du cabinet Sémaphores

• Qu’est-ce que le CE doit transférer au nouveau CSE ? • Que vont devenir les salariés du Comité et les biens du Comité ? • Comment assurer la fiabilité comptable du transfert de patrimoine au CSE ? Telles sont quelques-unes des questions que pose la fusion au sein du nouveau CSE des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 118478
• Publié le 23/04/2018 à 10:17
©  D.R.
PSA : l’accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (CSE)

• L’instauration le 30/06/2019 du CSE central; • Un calendrier électoral raccourci (12 mois au lieu de 4 ans) permettant une mise en place progressive de 20 CSE sur les différents sites d’ici mai 2019; • Une Commission santé, sécurité et des conditions de travail centrale (CSSCTC) qui se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 118453
• Publié le 23/04/2018 à 09:07
©  D.R.
PSA : signature d’un accord majoritaire sur les CSE

• L’instauration le 30/06/2019 du CSE central; • Un calendrier électoral raccourci (12 mois au lieu de 4 ans) permettant une mise en place progressive de 20 CSE sur les différents sites d’ici mai 2019; • Une Commission santé, sécurité et des conditions de travail centrale (CSSCTC) qui se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 118415
• Publié le 20/04/2018 à 18:39
©  Apec/NTRH
Conjoncture : 60 % des entreprises ont recruté au moins un cadre au 1er trimestre 2018 (Apec)

• 60 % des entreprises de plus de 100 salariés ont recruté au moins un cadre au cours du premier trimestre 2018, (+1 point v/s 1er trimestre 2017) ;  • Parmi ces entreprises : - 46 % indiquent que leurs recrutements sont plus nombreux qu’en 2017, - 19 % indiquent que leurs recrutements sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 118407
• Publié le 20/04/2018 à 18:28
Conflit Air France : le PDG engage sa responsabilité sur la base d’une consultation des salariés

« Le Président d’Air France, Jean-Marc Janaillac, a décidé de lancer une consultation auprès de l’ensemble des salariés » sur ses dernières propositions salariales, indique la direction du groupe Air France KLM le 20/04/2018.  • Cette consultation par vote électronique débutera le 26/04/2018…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 118429
• Publié le 20/04/2018 à 17:56
©  D.R.
La cessation partielle de l’activité ne justifie pas « en elle-même » un licenciement économique

Une cessation partielle de l’activité de l’entreprise ne justifie un licenciement économique qu’en cas de difficultés économiques, de mutation technologique ou de réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, peu important que la cessation d’une activité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 118437
• Publié le 20/04/2018 à 17:34
©  D.R.
Le Ministère publie un Question/Réponse sur la Rupture Conventionnelle collective

Le Ministère du Travail publie une série de 25 questions-réponses sur la rupture conventionnelle collective et sa mise en oeuvre le 19/04/2018. • Le document de 12 pages propose de « répondre aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise : salariés, employeurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 118408
• Publié le 20/04/2018 à 15:26