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Fusion des branches : « un regroupement par grandes filières n’a pas de sens » (P-A Antonmattei)

« Les branches devraient oeuvrer volontairement à leur restructuration, et elles ont tout intérêt à faire connaître au ministère du Travail leurs projets de rapprochement de leurs conventions collectives », conseille Paul-Henri Antonmattei, professeur à l’université de Montpellier, avocat conseil…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 118036
• Publié le 17/04/2018 à 12:07
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Retraite : « nous avons un droit nouveau à inventer  » (Frédéric Sève/CFDT)

« Nous sommes satisfaits du ton des discussions et des éléments abordés », déclare Frédéric Sève, secrétaire national de la CFDT à l’issue de sa réunion avec Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire à la réforme des retraites, le 16/04/2018.   La CFDT était la première organisation syndicale …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 118019
• Publié le 17/04/2018 à 09:13
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Le document du Haut commissariat à la réforme des retraites remis aux partenaires sociaux

• 42 régimes de retraite (environ 3,1 régimes par personne),  • Un système pas adapté à des mobilités professionnelles croissantes, • Des effets redistributifs importants mais peu transparents, • Des inégalités en matière de droits à solidarité, • Des circuits de financement complexes, Tel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 118020
• Publié le 16/04/2018 à 18:53
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PIC : « Le numérique est un secteur de plus en plus transverse » (G. de Bentzmann, Syntec numérique)

« Le secteur du numérique est d’autant plus transversal que la plupart des compétences détenues par les salariés de nos entreprises irriguent l’ensemble de l’économie. Nous commençons à travailler avec les autres branches et à un échelon interministériel sur la notion de filière économique…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 117952
• Publié le 16/04/2018 à 18:43
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Le document du Haut commissariat à la réforme des retraites remis aux partenaires sociaux

• 42 régimes de retraite (environ 3,1 régimes par personne),  • Un système pas adapté à des mobilités professionnelles croissantes, • Des effets redistributifs importants mais peu transparents, • Des inégalités en matière de droits à solidarité, • Des circuits de financement complexes, Tel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 117958
• Publié le 16/04/2018 à 18:14
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Concours de convention collectives : le régime le plus favorable apprécié avantage par avantage

En cas de concours de conventions collectives, la détermination du régime indemnitaire le plus favorable doit être appréciée globalement pour l’ensemble du personnel, avantage par avantage, décide la Cour de cassation le 05/04/2018.  • En l’espèce, le contrat de travail du salarié était soumis…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 117973
• Publié le 16/04/2018 à 17:37
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Changement d’affectation sans modification du contrat : la résiliation judiciaire non justifiée

Dès lors que les changements d’affectation du salarié ne donnent lieu à aucune modification de rémunération et du niveau de qualification, ces changements ne sont pas suffisamment graves pour justifier la résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur, décide la Cour de cassation le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 117971
• Publié le 16/04/2018 à 17:07
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Privation « à tort » de préavis : droit aux mêmes avantages pour le salarié que s’il avait travaillé

Dès lors qu’un licenciement prononcé pour faute grave est dépourvu de cause réelle et sérieuse, le salarié est privé à tort de l’exécution de son préavis. Dans ce cas, sa demande de rappel de 13e mois ne peut être déboutée en raison d’un défaut de présence effective dans l’entreprise à compter de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 117968
• Publié le 16/04/2018 à 16:49
Contrat aidé : 45 % des bénéficiaires ont suivi une formation dans les 6 mois après l’embauche (Dares)

• 45 % des bénéficiaires d’un contrat aidé ont suivi au moins une formation (autre qu’une adaptation au poste de travail) dans les six mois qui ont suivi leur recrutement en contrat unique d’insertion ou en emploi d’avenir ; • 32 % des titulaires de contrats aidés n’ont pas encore été formés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 117918
• Publié le 16/04/2018 à 16:39
Mobilité professionnelle : 40 % des actifs pensent changer de poste dans les deux ans à venir

• En mars 2018, plus d’un tiers des sondés (35 %) affirmaient qu’il est facile de changer d’entreprise (+ 9 points par rapport à 2017) ; • 40 % des actifs pensent changer de poste dans les deux ans à venir ;  • Les motivations pour une mobilité professionnelle sont principalement liées : au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 117849
• Publié le 16/04/2018 à 16:22