Le Ministère publie un Question/Réponse sur la Rupture Conventionnelle collective

Le Ministère du Travail publie une série de 25 questions-réponses sur la rupture conventionnelle collective et sa mise en oeuvre le 19/04/2018.

• Le document de 12 pages propose de « répondre aux questions que peuvent se poser les acteurs de la vie de l’entreprise : salariés, employeurs, représentants du personnel », notamment sur : 
 - Le champ d’application de la RCC ;
 - Les règles de négociation d’un accord portant RCC ; 
 - Le fait de savoir si la RCC ouvre droit à l’assurance chômage ; 
 - Le rôle du CSE dans la procédure de RCC ; 
 - Les échanges entre l’employeur et l’administration à partir du moment où l’employeur informe l’administration de l’engagement des négociations ; 
 - Le fait de savoir si la RCC est soumise à l’obligation de revitalisation ; 

• Il propose également un tableau…