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« Déroger aux accords d’entreprises en favorisant le gré à gré » (P.Geiger,CMP/ Rencontres d’Astrées )

« Il est fort à craindre que l’évolution de la négociation ne s’arrête pas demain aux frontières de l’entreprise. L’intention des acteurs économiques est de favoriser clairement la montée en puissance du contrat dans l’ordre juridique qui régit les relations professionnelles », déclare le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 115304
• Publié le 13/03/2018 à 17:28
Cereq : Florence Lefresne, directrice (JO du 11/03/2018)

Par décret du Président de la République daté du 09/03/2018 et publié au Journal Officiel le 11/03/2018, Florence Lefresne, professeure agrégée en sciences sociales et docteure en économie, est nommée directrice du Cereq pour une durée de trois ans à compter du 15/03/2018. Elle succède …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 115165
• Publié le 13/03/2018 à 15:08
Jurisprudence : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 07/03/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115168
• Publié le 12/03/2018 à 18:48
Le caractère intentionnel du travail dissimulé ne se déduit pas d’une convention de forfait illicite

Le caractère intentionnel du travail dissimulé ne peut pas se déduire de la seule application d’une convention de forfait illicite, décide la Cour de cassation le 28/02/2018. • En l’espèce, le salarié a saisi la juridiction prud’homale de plusieurs demandes liées à l’exécution et à la rupture…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115171
• Publié le 12/03/2018 à 18:47
Renommer le disque dur professionnel ne permet pas d’en identifier le contenu comme personnel (CEDH)

L’employeur peut librement consulter les fichiers informatiques stockés sur le disque dur professionnel, quand bien même le salarié l’aurait renommé comme « personnel », décide la CEDH le 22/02/2018. • En l’espèce, à la suite de la découverte par l’employeur de fichiers à caractère…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115141
• Publié le 12/03/2018 à 18:24
©  D.R.
Rapport Notat-Senard : le patronat réservé sur l’accroissement du nombre d’administrateurs salariés

« S’agissant de la présence des salariés dans les conseils [d’administration], le Medef y est favorable puisqu’il s’agit d’une action mise en place par un accord interprofessionnel de 2013. Mais il serait prématuré d’en augmenter le nombre. En effet, la loi Rebsamen abaissant le seuil à 1 000…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 115185
• Publié le 12/03/2018 à 17:55
Fictivité du contrat dans lequel l’entreprise n’intervient ni dans l’exécution ni dans la rupture

Dès lors que l’entreprise qui embauche un salarié n’intervient ni dans l’exécution du contrat de travail, ni au moment de sa rupture, le contrat de travail qui lie le salarié à cette société est fictif, décide la Cour de cassation le 14/02/2018.  • En l’espèce, le salarié, engagé comme maître…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 115128
• Publié le 12/03/2018 à 16:00
Suppression du RSI : mise en œuvre de la réforme (décret du 09/03/2018, JO du 11/03)

La réforme liée à la suppression du RSI prévue par la loi 30/12/2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est mise en oeuvre par un décret du 09/03/2018 publié au Journal officiel du 11/03/2018. Il précise en particulier la composition et le fonctionnement du comité de pilotage (entrée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 115172
• Publié le 12/03/2018 à 15:51
Medef : une majorité des candidats à la présidence partisans du retrait du paritarisme de gestion

• Patrick Martin ; • Frédéric Motte ; • Jean-Charles Simon ; • Geoffroy Roux de Bézieux ; • Olivier Klotz ; • Alexandre Saubot ; • Pierre Brajeux ; • Fabrice Le Saché. Tels sont les 8 candidats en lice pour briguer la succession de Pierre Gattaz à la tête du Medef le 03/07/2018…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 115156
• Publié le 12/03/2018 à 15:25
Branche ferroviaire : CGT, Unsa, Solidaires, CFDT, CGT-FO représentatifs (JO du 10/03/2018)

Les syndicats CGT, Unsa, Solidaires, CFDT et CGT-FO sont reconnus représentatifs pour le collège « salariés » dans la CCN de la branche ferroviaire (IDCC n° 3217) par un arrêté du 01/03/2018 paru au JO le 10/03/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 115155
• Publié le 12/03/2018 à 12:29