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©  DR SAF
Plafonds de licenciement : Troyes « ouvre la voie de la résistance des juges contre la réforme » (SAF)

« Ces décisions ouvrent la voie de la résistance des juges contre cette réforme inacceptable. (…) Nous continuerons de plaider cette inconventionnalité jusqu’à l’abrogation de ces plafonds. », déclare le Syndicat des avocats de France (SAF), le 14/12/2018, suite au jugement du Conseil des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136026
• Publié le 18/12/2018 à 17:53
©  D.R.
Financement du paritarisme : 422 organisations éligibles à l’AGFPN en 2018 contre 289 en 2017

« Nous nous attendions à une augmentation du nombre d’attributaires avec la nouvelle mesure de la représentativité de 2017 (passage de 289 organisations éligibles en 2017 à 340 environ) mais nous avons été surpris par la hausse réelle du nombre de bénéficiaires (422) », déclarent Frédéric…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136020
• Publié le 18/12/2018 à 17:35
CSE : Application de la loi, peu d’innovation sur le dialogue social (Com. évaluation ordonnnances)

• Près de 10 500 établissements ont mis en place un CSE au 01/11/ 2018; • Le rythme des élections professionnelles s’est ralenti en 2018, comparé au cycle électoral précédant; • Une simple application a minima de la loi, adaptant juste les structures de représentation existantes, est la démarche…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 136018
• Publié le 18/12/2018 à 16:40
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Licenciements : barèmes de l’article L1235-3 du Code du Travail jugés « inconventionnels » (CPH Troyes)

« Les barèmes prévus à l’article L.1235-3 du Code du Travail sont en contrariété avec la Charte Sociale Européenne et la Convention n° 158 de l’OIT », juge le Conseil des prud’hommes de Troyes dans une série de jugements du 13/12/2018. Pour le CPH, cet article issu de l’ordonnance n° 2017-1387 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136003
• Publié le 18/12/2018 à 15:03
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PL « Mesures d’urgence économiques et sociales » : Olivier Véran rapporteur (AN/Com. AS saisie au fond)

Le rapporteur général de la Commission des affaires sociales, Olivier Véran (LREM, Isère), est pressenti pour être le rapporteur du projet de loi « Mesures d’urgence économiques et sociales » au nom de la Commission des affaires sociales saisie au fond. Son collègue, Éric Alauzet (LREM, Doubs) est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 135998
• Publié le 18/12/2018 à 14:54
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Gilets Jaunes : Texte du projet de loi « Mesures d’urgence économiques et sociales »

• « Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » dont le versement doit être effectué entre le 10/12/2018 et le 31/03/2019 (article 1) : - Exonération des primes à hauteur de 1 000€ versées aux salariés (rémunération inférieure à 3 Smics) par les entreprises. - Pour être éligible à l’exonération…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 135965
• Publié le 18/12/2018 à 08:20
• Mis à jour le18/12/2018 à 11:15
©  D.R.
Taux de chômage stable au 3e trimestre 2018 à 9,1 % de la population active en France (Dares)

• Au 3e trimestre 2018, la croissance du PIB en volume accélère en France à +0,4 % par rapport au trimestre précédent, au-dessus du rythme enregistré par la Zone Euro (+0,2 %) ; • Dans ce contexte économique favorable, les créations nettes d’emplois salariés continuent de progresser mais à un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 135942
• Publié le 17/12/2018 à 18:59
©  actance
Les « gilets jaunes » : un casse-tête pour les employeurs ? (actance)

Le Président de la République a annoncé, le 10/12/2018, plusieurs mesures sociales destinées à mettre fin au mouvement des « gilets jaunes ». Cette annonce n’a pas eu l’effet escompté car la prolongation du mouvement est envisagée ce qui entraîne de fortes inquiétudes mais également de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 135901
• Publié le 17/12/2018 à 18:59
©  D.R.
Gilets Jaunes : Ce que contient le projet de loi « Mesures d’urgence économiques et sociales »

• « Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » dont le versement doit être effectué entre le 10/12/2018 et le 31/03/2019 (article 1) : - Exonération des primes à hauteur de 1 000€ versées aux salariés (rémunération inférieure à 3 Smics) par les entreprises. - Pour être éligible à l’exonération…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 135915
• Publié le 17/12/2018 à 18:41
• Mis à jour le18/12/2018 à 11:20
©  D.R.
Prélèvement à la source : mise en service d’un numéro de téléphone non surtaxé dédié

Un numéro de téléphone spécialement dédié au prélèvement à la source (PAS), sans surcoût (au prix d’un appel local), est mis en place à compter du 01/01/2019, date d’entrée en vigueur du PAS, annonce Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, le 17/12/2018. Dès le 02/01/2019…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 135881
• Publié le 17/12/2018 à 15:24