Plafonds de licenciement : Troyes « ouvre la voie de la résistance des juges contre la réforme » (SAF)

« Ces décisions ouvrent la voie de la résistance des juges contre cette réforme inacceptable. (…) Nous continuerons de plaider cette inconventionnalité jusqu’à l’abrogation de ces plafonds. », déclare le Syndicat des avocats de France (SAF), le 14/12/2018, suite au jugement du Conseil des Prud’hommes de Troyes rendu le 13/12/2018, déclarant contraire aux engagements internationaux de la France, le dispositif relatif au plafonnement des dommages-intérêts accordés à un salarié victime d’un licenciement “sans cause réelle et sérieuse” introduit dans les “ordonnances Macron” du 22/09/2017 (publiées au JO du 23/09/2017).

« Nous avons élaboré et partagé largement au début de l’année (2018) un argumentaire juridique démontrant que cette réforme viole les dispositions de l’article 24 de la Charte…