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Prévoyance des salariés intérimaires : accord séparant la gestion du régime de l’assurance santé

Un accord prévoyant la séparation entre la gestion du régime de prévoyance des salariés intérimaires et l’assurance santé a été signé le 16/11/2018 par cinq organisations syndicales de salariés de la branche intérimaire : l’UNSA, la CGC, la CFTC, FO et la CFDT, annonce le Prism’emploi, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Retraites
• Article n° 136423
• Publié le 24/12/2018 à 17:22
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Expérimentation de l’élargissement de l’IAE au travail indépendant (JO)

Les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de l’élargissement des formes d’IAE au travail indépendant prévue par la loi du 05/09/2018 (art. 83) sont définis par le décret en Conseil d’Etat n° 2018-1198 du 20/12/2018  (JO du 21/12/2018). Cette expérimentation, réalisée sur l’ensemble du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136460
• Publié le 24/12/2018 à 16:02
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Revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité de 90 € (JO)

Le décret n° 2018-1197 du 21/12/2018 (JO du 22/12/2018) relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité revalorise de 90 € le montant maximum de la bonification individuelle de la prime d’activité versée par les Caisses d’allocations familiales. « Versée au titre de chaque…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136459
• Publié le 24/12/2018 à 15:26
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News Tank RH vous souhaite de joyeuses fêtes et le meilleur pour 2019 !

Engagée chaque jour pour vous livrer l’information stratégique, afin de vous permettre de « décider en toute connaissance », l’équipe de News Tank vous remercie de votre confiance, vous souhaite de joyeuses fêtes et une excellente année 2019.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 136282
• Publié le 21/12/2018 à 18:55
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PLF 2019 : adoption définitive du texte à l’Assemblée nationale

L’ensemble du PLF 2019 est adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale, le 20/12/2018 par : • 237 votants ; • 182 voix « pour » ; • 52 voix « contre » ; •  3 abstentions. Les députés ont adopté en nouvelle lecture du PLF 2019 l’amendement du Gouvernement qui supprime le programme…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136325
• Publié le 21/12/2018 à 18:35
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PL « Mesures d’urgence économiques et sociales » : adoption à l’Assemblée nationale

Le projet de loi portant « mesures d’urgence économiques et sociales », sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, est adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, en séance publique, dans la nuit du 20 au 21/12/2018, par : • 220 votants ; • 153 voix « pour » ; • 9…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 136336
• Publié le 21/12/2018 à 17:51
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Contrats courts : « une contribution unique dégressive les six premiers mois » (proposition OFCE)

• Mettre en place une « modulation selon le principe d’une contribution unique dégressive : - Une surcontribution applicable durant les 6 premiers mois de tout contrat, mais dégressive avec l’ancienneté dans le contrat (7 % le premier mois, puis décroissant d’environ 0,5 % par mois), afin de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 136230
• Publié le 20/12/2018 à 18:12
Orange : échec de la négociation sur la GPEC

Le projet d’accord de GPEC négocié à Orange n’a pas obtenu les signatures syndicales nécessaires à sa validation, fait savoir la CFE-CGC (non-signataire) dans un communiqué du 18/12/2018.  • Selon la CGT (non-signataire), le poids des OS envisageant de signer le texte ne permettait pas…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 136213
• Publié le 20/12/2018 à 15:48
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COCT : nomination de représentants de la CGT-FO et de la CNMCCA (JO)

Deux personnalités sont nommées membres du COCT et de deux commissions en son sein par trois arrêtés de la ministre du Travail du 13/12/2018 publiés au Journal Officiel le 20/12/2018. • Membre du COCT, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux, sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 136238
• Publié le 20/12/2018 à 11:55
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France compétences : Stéphane Lardy directeur général par intérim (arrêté au JO)

Stéphane Lardy est nommé directeur général par intérim de France compétences par un arrêté de la ministre du travail daté du 17/12/2018 et publié au JO du 20/12/2018. • Il prendra ses fonctions à compter du 01/01/2019 jusqu’à la désignation du titulaire, le directeur général étant nommé par le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 136234
• Publié le 20/12/2018 à 11:54