Suppression du RSI : mise en œuvre de la réforme (décret du 09/03/2018, JO du 11/03)
La réforme liée à la suppression du RSI prévue par la loi 30/12/2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est mise en oeuvre par un décret du 09/03/2018 publié au Journal officiel du 11/03/2018. Il précise en particulier la composition et le fonctionnement du comité de pilotage (entrée en vigueur au 01/01/2018) et du comité de...

