Juridictions françaises compétentes pour des pilotes dont la base est un aéroport français

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°115530 - Publié le
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Les juridictions françaises sont compétentes pour juger du licenciement d’un salarié pilote, dès lors que son contrat de travail lui impose de choisir un aéroport français, en tant que « base d’affectation », à partir duquel il commence et termine ses prestations de travail et à partir duquel il rejoint, le cas échéant, les aéronefs gérés par l’employeur, décide la Cour de cassation par deux arrêts du 28/02/2018. 

• Les deux arrêts concernaient une compagnie aérienne privée de droit anglais qui avait engagé deux pilotes français.

• Tous deux avaient fait l’objet d’une mesure de licenciement pour faute grave qu’ils avaient contesté devant les juridictions françaises, qui s’étaient déclarées incompétentes au profit des juridictions britanniques.

• La compagnie estimait qu’en vertu des…

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