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Est nulle la promesse d'embauche frauduleuse consentie par le président de l'union départementale d'un syndicat, au nom de celle-ci, à un tiers avec lequel il a des intérêts dans une société qui se fait consentir des prêts par ladite union départementale, décide la Cour de cassation le 07/03/2018.
• En l'espèce, le président de l'union...
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